Le Président de la République algérienne, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels à l’occasion de l’Aïd el-Fitr de l’année 2026. Selon un communiqué officiel publié le 19 mars 2026, l’une des mesures prises consiste à accorder une grâce à un total de 5 600 prisonniers. Ce décret détaille les catégories de détenus qui bénéficieront de cette grâce, ainsi que les infractions exclues de cette mesure.
Détails du décret de grâce présidentielle signé par Tebboune
Le premier décret stipule que la grâce présidentielle s’appliquera à 5 600 personnes. D’après la déclaration faite par la présidence de la République, cette mesure concerne des individus qui ont été soit emprisonnés, soit condamnés sans être détenus, à condition que la durée de leur peine ou le temps restant à purger soit inférieure ou égale à vingt-quatre mois. Cette grâce inclut des personnes de différentes situations pénales. Certaines d’entre elles sont actuellement en prison, tandis que d’autres ont subi des condamnations sans être sous écrou. Les critères d’éligibilité pour cette grâce sont spécifiquement définis dans le communiqué.
Infractions exclues de la mesure de grâce
Le décret signé par Tebboune établit plusieurs exclusions concernant les crimes et délits. En particulier, les infractions telles que le sabotage, le terrorisme, ainsi que les complots visant à porter atteinte à l’autorité de l’État et à l’intégrité du territoire national ne sont pas éligibles à cette grâce. De plus, les infractions relatives à la corruption, le meurtre, l’association de malfaiteurs, les vols aggravés et qualifiés ainsi que les crimes liés aux systèmes informatiques en rapport avec la défense nationale ou des organismes publics sont également exclues. D’autres types d’infractions, telles que celles en lien avec la drogue, la contrebande, la spéculation illégale, la fraude commerciale et la falsification de produits alimentaires et médicaux, sont également concernées par ces exclusions, tout comme certaines infractions graves selon la législation sur l’organisation pénitentiaire.
Un deuxième décret sur l’ordre public et les crimes cybernétiques
Le second décret présidentiel aborde spécifiquement les infractions touchant l’ordre public. Le communiqué de la présidence précise que ce décret cible particulièrement les crimes liés aux technologies numériques et aux réseaux sociaux ainsi que leurs ramifications. Cette initiative intervient dans un contexte où la législation algérienne a récemment renforcé ses dispositions juridiques concernant les infractions commises à l’aide des technologies de l’information et de la communication. Les modalités précises de mise en œuvre de ce décret n’ont cependant pas été complétées dans le communiqué officiel.
