Avec l’introduction d’une nouvelle procédure douanière, l’importation de véhicules en Algérie connaît une évolution significative. Cette réglementation vise à encadrer la manière dont les voitures sont importées en mode groupage, promouvant ainsi une régulation accrue du marché.
Processus modernisé d’importation en Algérie
Les autorités algériennes ont lancé une mise à jour du système d’importation automobile. Le 2 février 2026, l’Inspection divisionnaire des douanes de Sétif a publié un avis précisant une nouvelle procédure dans le système ALCES, visant à améliorer la traçabilité et la conformité des véhicules importés via cette méthode.
La procédure englobe six étapes obligatoires, toutes cruciales pour les parties prenantes telles que les consignataires, les commissionnaires en douane, les entités gérant les entrepôts publics sous douane, ainsi que les opérateurs de groupage et dégroupage.
Les étapes essentielles de la procédure ALCES
La première étape majeure est la souscription d’une déclaration de cargaison. Les consignataires doivent préparer cette déclaration au nom d’opérateurs agréés, incluant la destination en zone sous douane. Cela nécessite une validation dans le système ALCES.
La phase suivante consiste à soumettre une demande de transfert dans un délai de 24 heures après autorisation, garantissant un acheminement rapide des véhicules. Ensuite, la déclaration d’introduction des véhicules dans l’entrepôt approprié est requise. Un dépotage organisé et supervisé a lieu, avec un délai maximum de 24 heures après notification.
Rôle des commissionnaires et déclaration finalisée
Le commissionnaire en douane effectue la déclaration temporaire selon le type de véhicule. Les véhicules neufs et ceux d’occasion de moins de trois ans sont classés sous des codes spécifiques. Après validation et paiement des droits, une déclaration finale de mise à la consommation est faite, aboutissant à la liquidation des taxes et l’émission du modèle 846, nécessaire pour le dédouanement.
Les véhicules non importés en mode groupage ne sont pas soumis à cette nouvelle réglementation. Les importations effectuées par plusieurs particuliers sans groupage ne suivent pas cette procédure, offrant de la flexibilité pour ces cas précis. Les douanes ont confirmé qu’il n’y a aucune modification des procédures pour ces importations spécifiques, assurant une certaine souplesse pour ceux qui n’utilisent pas le transport en groupage.