• Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
Maghrebactu
No Result
View All Result
Home Actualité

Projet de loi asile et immigration en France : Des avocats français farouchement contre  l’OQTF

by Abdel
22 décembre 2022
in Actualité
0
Nouvel échec d’expulsion d’un Algérien sous OQTF

Nouvel échec d’expulsion d’un Algérien sous OQTF

Le projet de loi asile et immigration en France  fait couler assez d’encre et de salive  dans l’Hexagone. Ledit projet applaudi par certains et rejeté par d’autres, promet de rendre la vie dure pour une multitude  de migrants.

Le projet de loi asile et immigration  a subi de vives critiques de la  part des avocats français, notamment en ce qui concerne la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Après le meurtre, en mi-octobre, de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF, l’exécutif veut faciliter la délivrance  dès le rejet d’une demande d’asile en première instance et l’exécution de ces mesures d’éloignement. Cependant, selon plusieurs avocats spécialistes du droit des étrangers, « ce renforcement des OQTF n’est pourtant pas nouveau » et « ça s’est durci d’année en année ». Selon eux, il suffit de consulter la presse pour voir émerger de nombreuses histoires similaires.

Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que ses voisins européens ; une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années. Cependant, ces mesures sont proportionnellement très peu appliquées. En 2021, seulement 9,3 % des 143 226 OQTF ont été exécutées, selon un rapport d’information sénatorial. Le sénateur LR  François-Noël Buffet a également pointé « l’incohérence entre un nombre toujours plus élevé de mesures d’éloignement prononcées et l’absence de renforts humains et financiers pour les exécuter ».

 

Related Posts

Tebboune pose sa condition pour recevoir les ministres français
Algérie

Alger : Tebboune au chevet des blessés de l’orphelinat

17 juillet 2026
Le Maroc : une menace grandissante pour l'Espagne ?
Maroc

Pegasus : une ex-ambassadrice algérienne ciblée par le Maroc

17 juillet 2026
Pourquoi l'extrême-droite française cible l'Algérie ?
Algérie

Ambassadeur de France en Algérie : la droite passe à l’attaque

17 juillet 2026

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les plus populaires

  • Passeport en ligne pour Algériens à l'étranger : ce qu'il faut savoir !

    Algérie : le retour volontaire tourne au cauchemar pour une mère

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Incendie à Alger : ce que la police révèle sur le drame

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Canicule en Algérie : les régions en alerte rouge dès demain

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Visa Allemagne : les Algériens peuvent partir sans contrat

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Visas Schengen : ce qui va changer pour les Algériens

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Qui sommes-nous ?

La rédaction de Maghrebactu est constituée d'une équipe de journalistes et de rédacteurs algériens localisés en France et en Algérie. Une équipe de talents qui vous accompagnera avec des des infos pour vous informer et vous orienter sur les thématiques qui tiennent à cœur aux Algériens de la diaspora, qu'ils soient en France, au Canada ou ailleurs.
Logo

Suivez-nous

Infos pratiques

  • A propos de Maghrebactu
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité

© 2026 Maghrebactu - Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football

© 2026 Maghrebactu - Tous droits réservés