• Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
Maghrebactu
No Result
View All Result
Home Actualité

Projet de loi asile et immigration en France : Des avocats français farouchement contre  l’OQTF

by Paterne
22 décembre 2022
in Actualité
0
Nouvel échec d’expulsion d’un Algérien sous OQTF

Nouvel échec d’expulsion d’un Algérien sous OQTF

Le projet de loi asile et immigration en France  fait couler assez d’encre et de salive  dans l’Hexagone. Ledit projet applaudi par certains et rejeté par d’autres, promet de rendre la vie dure pour une multitude  de migrants.

Le projet de loi asile et immigration  a subi de vives critiques de la  part des avocats français, notamment en ce qui concerne la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Après le meurtre, en mi-octobre, de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF, l’exécutif veut faciliter la délivrance  dès le rejet d’une demande d’asile en première instance et l’exécution de ces mesures d’éloignement. Cependant, selon plusieurs avocats spécialistes du droit des étrangers, « ce renforcement des OQTF n’est pourtant pas nouveau » et « ça s’est durci d’année en année ». Selon eux, il suffit de consulter la presse pour voir émerger de nombreuses histoires similaires.

Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que ses voisins européens ; une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années. Cependant, ces mesures sont proportionnellement très peu appliquées. En 2021, seulement 9,3 % des 143 226 OQTF ont été exécutées, selon un rapport d’information sénatorial. Le sénateur LR  François-Noël Buffet a également pointé « l’incohérence entre un nombre toujours plus élevé de mesures d’éloignement prononcées et l’absence de renforts humains et financiers pour les exécuter ».

 

Related Posts

Santé du roi Mohammed VI : inquiétudes grandissantes
Maroc

Santé du roi Mohammed VI : inquiétudes grandissantes

24 septembre 2025
Leishmaniose Cutanée : L’Algérie frappée de plein fouet par une maladie oubliée
A la une

L’Algérie frappée de plein fouet par une maladie oubliée

24 septembre 2025
Coupe Afrique-Asie-Pacifique : une défaite inattendue pour Al Ahli et Riyad Mahrez
Football

Coupe Afrique-Asie-Pacifique : une défaite inattendue pour Al Ahli et Riyad Mahrez

24 septembre 2025

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les plus populaires

  • Fin de l’austérité en Algérie : ce que Tebboune prépare

    Fin de l’austérité en Algérie : ce que Tebboune prépare

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Euro en chute libre sur le marché parallèle en Algérie : un signal inquiétant pour le dinar algérien

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • iPhone 17 Pro Max en Algérie : un prix qui surprend !

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Redouane Berkane surprend les fans de la JSK avec sa réponse

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Polémique au Maroc après une prière pour l’armée israélienne

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Qui sommes-nous ?

La rédaction de Maghrebactu est constituée d'une équipe de journalistes et de rédacteurs algériens localisés en France et en Algérie. Une équipe de talents qui vous accompagnera avec des des infos pour vous informer et vous orienter sur les thématiques qui tiennent à cœur aux Algériens de la diaspora, qu'ils soient en France, au Canada ou ailleurs.
Logo

Suivez-nous

Infos pratiques

  • A propos de Maghrebactu
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés