Hier mercredi 4 mai s’est ouvert le procès en appel de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, et des autres accusés à la cour d’ Alger, par les auditions des accusés. Ces derniers, dont l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, l’ex-inspecteur général du même ministère, Tayeb Belhachemi, ainsi que Tarek-Noah Kouninef, un des propriétaires du groupe KoucG, sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, dont «abus de fonction», «trafic d’influence» et «entrave au bon déroulement de la Justice».
Le procureur de la République a requis, hier, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars contre Tayeb Louh, Tayeb Belhachemi et Tarek-Noah Kouninef. Les faits remontent à 2014, lorsque la société Kouninef avait importé du ciment surfacturé, pour bénéficier des avantages douaniers. Selon le parquet, «les menaces et les instructions données par Tayeb Louh et Belhachemi ont empêché l’application des mandats d’arrêt et la mise en détention de Tarek Kouninef».
Notons que cette affaire porte sur l’intervention du ministre de la Justice via son inspecteur général pour prononcer l’acquittement de Noah Kouninef, un des propriétaires du groupe KoucG, et annuler les 8 mandats d’arrêt et autres mandats d’amener lancés contre lui par le tribunal du première instance de Mostaganem. L’accusé était poursuivi dans le cadre d’ un contentieux avec la douane. Le 22 avril dernier, la première chambre pénale prés la cour d’Alger avait reporté le procès au 4 mai 2022, en raison de l’absence de la défense des accusés.
D’après l’arrêt de renvoi, six procès- verbaux de saisine exigeant de Noah Kouninef le paiement des sommes d’argent à titre de droits et taxes et d’amendes ont été établis par l’administration des douanes. Dans son témoignage, la présidente du tribunal de Mostaganem, qui a traité cette affaire, a déclaré que la présidente de la cour l’avait appelée, pour lui demander de prononcer un acquittement en faveur de Noah Kouninef. Après avoir décidé de demander plutôt un complément d’enquête, la présidente de la cour l’avait rappelée pour lui dire que son jugement a suscité l’ire du ministre de la Justice.
Notons que les déclarations du juge d’instruction et du défunt procureur général près la cour de Mostaganem sont concordantes et en adéquation avec les déclarations de cette magistrate, avait souligné le président de l’audience au tribunal de première instance. Lors de son audition à Sidi M’hamed, Tayeb Louh est revenu sur la genèse des poursuites judiciaires pour «corruption» lancées contre lui. «Les deux affaires pour lesquelles je suis poursuivi devant la justice ont été actionnées par l’ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati». Il a qualifié ces poursuites judiciaires de «règlement de comptes» pour des «considérations purement politiques».
Il a rappelé que «l’action judiciaire est lancée, dans un contexte de vacance dans la magistrature suprême. Il a insisté sur le fait que «conformément à la Constitution en vigueur, il était strictement interdit de procéder à un remaniement ministériel avant d’élire un président de la République». Le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, le 7 mars dernier, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200000 DA. Tarek-Noah Kouninef a été condamné, à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars, alors que l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachemi a écopé d’une peine de 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200000 DA. Le tribunal a condamné les trois accusés à verser in solidum un montant de 100.000 DA au Trésor public, avec confiscation de tous leurs revenus illégaux, objet de saisie judiciaire.