Un moratoire levé après plus de trente ans en Algérie
Depuis 1993, l’Algérie appliquait un moratoire de fait sur l’exécution des condamnations à mort. Les tribunaux prononçaient encore des peines capitales, mais aucune sentence n’était mise à exécution. Cette situation vient de changer avec la décision du chef de l’État.
C’est le président Abdelmadjid Tebboune qui a annoncé, le 30 août dernier, la reprise de l’application de la peine capitale. Cette mesure s’inscrivait dans le train de dispositions décidées pour combattre les feux de forêt qui ont ravagé plusieurs régions du pays.
Le même jour, le président a fixé une échéance au ministre de la Justice. Lotfi Boudjemaa disposait jusqu’au 15 septembre pour rédiger le projet de révision du Code pénal, intégrant les modalités d’exécution et les infractions visées.
De deux crimes à une liste élargie
Le 6 août, le locataire d’El Mouradia avait initialement restreint le champ d’application à deux infractions seulement. Il s’agissait des incendies causant des morts et de l’enlèvement de mineurs, deux catégories jugées particulièrement graves.
Le projet présenté lundi élargit toutefois considérablement ce périmètre. Devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale, le ministre a détaillé un dispositif beaucoup plus large.
Une présentation devant les députés
La démarche marque un tournant décisif dans le rétablissement effectif de la peine de mort en Algérie. Le ministre de la Justice a présenté aux parlementaires un exposé complet sur le projet de loi modifiant le Code pénal.
La liste des crimes passibles d’exécution
Lotfi Boudjemaa a énuméré l’ensemble des infractions désormais concernées par la peine capitale, assortie d’une exécution réelle. Le texte cible d’abord les auteurs d’incendies volontaires visant les forêts et les champs cultivés.
Sont également visées les destructions délibérées de biens publics ou privés. Le projet précise que ces actes tombent sous le coup de la peine de mort lorsqu’ils sont commis au service de puissances étrangères, dans un cadre de trahison, d’espionnage ou de criminalité organisée.
Atteintes à la sécurité et à la stabilité nationale
Selon le ministre, la sanction suprême s’appliquera aussi à toute personne cherchant à compromettre la sécurité du pays et l’ordre public. La liste englobe également les tentatives de nuire à l’unité nationale ainsi qu’à la stabilité économique et environnementale.
Le texte ne se limite pas aux auteurs directs de ces actes. Il prévoit des poursuites contre quiconque finance, encourage ou prend part à ces crimes, quel que soit le moyen utilisé. Les réseaux sociaux sont explicitement mentionnés comme vecteurs potentiels de responsabilité pénale.
Un renforcement de la protection des enfants
La réforme du Code pénal accorde une place particulière à la sauvegarde des mineurs. La peine de mort pourra être prononcée contre les auteurs d’enlèvements d’enfants, quelle que soit la méthode employée pour commettre le rapt.
Les circonstances aggravantes alourdissent encore le dispositif répressif. Lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de mauvais traitements, la sanction est renforcée en conséquence.
Le ministre a justifié cette sévérité par la multiplication de ce type d’affaires ces dernières années. Il a qualifié cette orientation de réponse résolue face à une criminalité en expansion touchant les plus vulnérables.
Les prochaines étapes législatives
La présentation du texte devant la commission parlementaire ouvre la voie à son examen par les députés. Le projet de révision devra franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive par les deux chambres du Parlement.
Ce retour de l’exécution de la peine capitale suscite déjà de nombreux débats au sein de la société algérienne. Les organisations de défense des droits humains observeront avec attention l’évolution de ce dossier sensible.
La levée du moratoire vieux de trois décennies traduit une volonté politique de durcir l’arsenal pénal algérien. Les prochaines semaines diront comment ces dispositions seront concrètement intégrées au Code pénal et appliquées par les juridictions du pays.
