Décrocher un titre de séjour en France relève parfois d’un long parcours administratif qui s’étire sur plusieurs années. En Essonne, quatre demandeurs patientaient toujours, en septembre 2026, sans avoir été convoqués par la préfecture, certains ayant pourtant constitué leur dossier dès 2022.
Devant cette impasse, le tribunal administratif de Versailles a tranché. Le 2 septembre 2026, il a enjoint à la préfecture de l’Essonne de fixer un rendez-vous à ces quatre personnes sollicitant une admission exceptionnelle au séjour, et ce dans un délai maximal de six semaines.
Cette décision illustre l’ampleur des retards que subissent certains ressortissants étrangers, parfois avant même que l’examen de leur demande ne débute réellement.
Titre de séjour en France : des attentes pouvant dépasser quatre ans
Sur les quatre requérants concernés, deux avaient engagé leurs démarches en 2022. Une troisième demande datait de mars 2023, tandis que la dernière avait été déposée en octobre de cette même année.
Pour les deux dossiers les plus anciens, le magistrat a relevé un délai supérieur à quatre ans, en dépit de multiples relances adressées à l’administration. Le tribunal n’a cependant pas accordé de titre de séjour directement à ces demandeurs.
La décision se limite à l’étape qui précède l’instruction : la convocation en préfecture. Sans ce rendez-vous, impossible pour les intéressés de finaliser l’enregistrement de leur demande ou d’obtenir une réponse. Après des années d’attente, ils demeurent donc au tout début du processus administratif.
Une démarche dématérialisée instaurée depuis 2021
Ce blocage tient en grande partie au dispositif mis en place par la préfecture de l’Essonne à partir de novembre 2021. Pour certaines demandes d’admission exceptionnelle au séjour, les étrangers ne recherchent plus eux-mêmes un créneau disponible. Ils déposent d’abord leurs pièces justificatives en ligne.
L’administration doit ensuite traiter les dossiers dans l’ordre chronologique de leur dépôt avant de convoquer les demandeurs. Ce mécanisme visait à mettre fin à la traque des rendez-vous sur Internet. Mais quand la convocation se fait attendre, l’ensemble de la procédure peut rester paralysé durant une longue période.
La justice ne garantit pas un rendez-vous prioritaire systématique
Les tribunaux n’estiment pas pour autant que chaque attente prolongée justifie une intervention. Une cinquième personne, ayant transmis son dossier en février 2025, a ainsi vu sa requête rejetée.
Titulaire d’un diplôme d’aide-soignante, elle faisait valoir que l’absence de titre l’empêchait d’exercer une activité professionnelle. Le juge a néanmoins considéré qu’elle ne prouvait pas une situation d’urgence caractérisée, faute notamment de promesse d’embauche ou de preuves de recherches d’emploi. Chaque dossier fait donc l’objet d’une appréciation au cas par cas.
Des délais opaques concernant le titre de séjour en Essonne
La préfecture de l’Essonne ne communique à ce jour aucun délai moyen indiquant combien de temps un demandeur doit patienter avant d’obtenir un rendez-vous. Le volume total de dossiers en instance n’est pas davantage rendu public.
Les jugements prononcés début septembre ne permettent donc pas de mesurer précisément l’étendue du problème. Ils confirment cependant qu’une demande de titre de séjour en France peut, dans certaines situations, rester des années durant sans jamais entrer en phase d’instruction.
Une échéance désormais fixée pour les quatre requérants
Pour les quatre personnes visées par la décision, un calendrier est enfin établi. La préfecture dispose de six semaines pour leur proposer une convocation et ainsi débloquer leur situation.
Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements des services préfectoraux face à l’afflux de demandes de régularisation. Elle rappelle également que le recours au juge administratif reste, pour de nombreux étrangers, l’un des rares leviers pour faire avancer un dossier resté trop longtemps en suspens.
