Un ressortissant marocain condamné pour violences conjugales en France vient d’obtenir la suspension provisoire de son expulsion. Le tribunal administratif de Poitiers a enjoint à la préfecture des Deux-Sèvres de revoir sa situation, en tenant compte des liens qu’il entretient avec son fils de nationalité française.
Un parcours administratif interrompu par une condamnation pour violences conjugales
Né au Maroc en 1987, cet homme déclare être arrivé sur le sol français en septembre 2014. Les services de l’État reconnaissent qu’il y vit de manière habituelle depuis 2018 au moins. La naissance de son enfant, en juin 2022, lui avait ouvert l’accès à un titre de séjour.
Ce document portait la mention « vie privée et familiale ». Renouvelé une première fois, il restait valide jusqu’au 26 juin 2026. La situation de l’intéressé s’est toutefois brutalement dégradée après une décision de justice pénale.
Le 31 mars dernier, le tribunal correctionnel de Niort l’a condamné à un an d’emprisonnement avec sursis. Cette peine sanctionnait des violences conjugales commises entre septembre 2019 et décembre 2025. Une interdiction d’approcher la victime et son domicile pendant trois ans a également été ordonnée.
De l’OQTF à la contestation judiciaire
À la suite de ce jugement, le préfet des Deux-Sèvres a considéré que le comportement de cet homme constituait une menace pour l’ordre public. Le 13 mai, il a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour. Une obligation de quitter le territoire français a alors été prononcée.
Cette mesure d’éloignement s’accompagnait d’un délai de départ de trente jours. Refusant cette perspective, l’intéressé a saisi la justice administrative pour contester la décision préfectorale. Son recours s’appuie largement sur les relations qu’il conserve avec son fils français.
Un enfant français au centre du recours
Entre-temps, la garde exclusive de l’enfant avait été attribuée à la mère, de nationalité française. Le père conservait néanmoins un droit de visite deux fois par mois, dans un espace neutre, sur une période de six mois. Il a fourni des preuves de sa contribution financière.
Ces justificatifs attestaient de sa participation à l’entretien et à l’éducation de son fils, entre août 2025 et avril 2026. Le juge des référés a accordé un poids particulier à ces éléments. Il n’a pas pour autant minimisé la gravité des faits ayant motivé la condamnation.
Dans son ordonnance, le tribunal a néanmoins mis en avant plusieurs circonstances favorables. La condamnation pénale est décrite comme un épisode isolé. Le magistrat a également retenu sa contribution à l’entretien de l’enfant et son intégration professionnelle réelle.
Une insertion professionnelle prise en compte contre l’expulsion
Cet homme exerçait une activité salariée de façon continue depuis 2019. Après plusieurs années passées comme boucher à temps partiel, il s’était engagé dans une formation en alternance. Cette démarche lui avait permis d’obtenir un titre professionnel de maçon.
Il exerçait ce métier à plein temps lorsque la préfecture a refusé de renouveler son droit au séjour. La décision administrative a directement provoqué la rupture de son contrat de travail. L’intéressé redoutait aussi de ne plus pouvoir régler la pension alimentaire destinée à son fils.
Pour le juge, l’ensemble de ces circonstances soulève un doute sérieux sur la légalité du refus de séjour. Ce doute s’apprécie au regard du droit au respect de la vie familiale. L’intérêt supérieur de l’enfant a également pesé dans l’analyse du tribunal.
Ce que prévoit la décision du tribunal administratif
La préfecture doit désormais procéder à un nouvel examen du dossier de cet homme. Elle est tenue de lui remettre, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. L’État devra par ailleurs verser 1 000 euros à son avocate, sous réserve des règles de l’aide juridictionnelle.
Cette ordonnance ne clôt cependant pas définitivement la procédure d’éloignement. Le refus de titre et l’obligation de quitter le territoire n’ont pas été annulés sur le fond. Il s’agit d’une suspension temporaire, dans l’attente du réexamen complet de la situation.
Cette affaire illustre la difficulté d’articuler la protection de l’ordre public et le respect des liens familiaux dans les décisions d’expulsion. Pour l’instant, ce père peut rester en France et reprendre son activité. La suite dépendra désormais de la nouvelle appréciation portée par les services préfectoraux.
