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Verdict affaire Ihsane El Kadi : condamnation à 5 ans de prison dont 3 ans ferme

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Un tribunal de Sidi M’Hamed a condamné dimanche 2 avril le journaliste Ihsane El Kadi à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ans d’emprisonnement ferme et deux ans avec sursis, et une amende de 700 000 dinars.

Dans son verdict, la juge a également ordonné la dissolution d’Interface Médias, l’éditeur de deux médias, Radio M et Maghreb Emergent, et la confiscation des biens confisqués et une amende de 10 millions de dinars. Contre les parties civiles, le tribunal a demandé une indemnité d’un million de dinars à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV). Contrairement à l’acte d’accusation du procureur, le tribunal de Sidi Mamed a confirmé la décision de destituer le journaliste Isane El-Qadi de ses fonctions publiques.

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Cela concerne les motifs du procès, ainsi que la confiscation de ses biens et la confiscation des comptes bancaires fermés. Ce que les fonds ont reçu. Le journaliste Ihsane El Kadi a accusé en vertu des articles 95 et 95-2 du Code pénal de « fonds reçus de l’étranger à des fins de propagande » et « d’atteinte à la sécurité nationale et d’atteinte au fonctionnement normal de Il a été reconnu coupable d’avoir commis un acte éventuel ».

 

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