Dzair Daily – Les opérations de transfert de devise vers l’international, vont être soumises à de nouvelles conditions, selon le dernier numéro du Journal Officiel N°53.
En effet, de nouvelles conditions ont été mises en place en ce qui concerne les opérations de transfert de la devise vers l’étranger depuis l’Algérie. Il s’agit, au fait, de la souscription du montant à transférer auprès des services fiscaux, selon l’arrêté signé par le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, en avril dernier, rapporte El Bilad, ce 14 juillet 2021.
Dans le détail, le texte de loi qui est apparu dans le dernier numéro du Journal Officiel, indique qu’une souscription d’autorisation de transfert de fonds doit être faite auprès de l’administration fiscale régionale. En retour, l’organisme devra délivrer « un certificat de la situation fiscale des montants faisant l’objet de transfert vers l’étranger ».
Il est à noter que ce processus doit être suivi lors de chaque opération d’envoi d’argent vers un pays étranger. De ce fait, le certificat susmentionné va être délivré au bout de sept (07) jours. Et ce, après la souscription des fonds auprès du fisc. De plus, le décret oblige les institutions bancaires à mettre ce document parmi les pièces exigées.
