Une nouvelle mesure simplifie l’obtention des titres de séjour pour les couples d’étrangers en France, en permettant un dépôt conjoint des demandes. Ce dispositif vise à accélérer les démarches et à faciliter l’installation des primo-arrivants.
Titres de séjour : Une procédure unifiée pour un traitement plus rapide
Maître Alexis Tordo, avocat en droit des étrangers, explique que cette directive autorise les préfectures à accepter les demandes de titre de séjour simultanément pour les deux conjoints. Grâce à cette mesure, les dossiers sont déposés en même temps sur la plateforme ANEF, facilitant le traitement d’autres documents associés, comme les DCEM (Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs). Cette simplification répond au besoin d’assurer que les deux conjoints ne soient pas dans une situation d’attente prolongée et que leurs demandes soient évaluées de manière coordonnée.
Des craintes subsistent quant aux risques d’expulsion
Malgré l’accueil positif de cette réforme, des inquiétudes subsistent parmi certains étrangers en France. Des discussions en ligne suggèrent que le traitement conjoint pourrait faciliter l’émission d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) pour les deux partenaires en cas de refus. De nombreux étrangers craignent que cette mesure, bien qu’utile pour accélérer les démarches, puisse compliquer leur situation en cas de rejet, et ainsi accentuer les risques de précarité administrative pour les couples non retenus.
