La circulaire Retailleau impose des règles strictes sur les titres de séjour en France. Refus, retraits, OQTF. Découvrez les conséquences de ce durcissement radical.
Titres de séjour en France : la grande fermeté qui change tout
La nouvelle circulaire Retailleau bouleverse les règles du jeu pour les étrangers en France. Avec des consignes de fermeté stricte adressées aux préfets, la régularisation devient une exception, et les expulsions une priorité. Depuis le 23 janvier, les préfets appliquent à la lettre la circulaire Retailleau. Son objectif est clair : limiter drastiquement les régularisations et augmenter les expulsions.
Déjà en amont, certaines préfectures, à l’image de celle de l’Indre, avaient adopté une politique plus stricte. Thibault Lanxade, préfet de l’Indre, l’assume : « Nous durcissons sensiblement l’octroi des titres de séjour ». Les demandeurs avec un passé judiciaire, qu’ils aient été jugés ou non, sont particulièrement ciblés. Leur demande peut être refusée, leur titre dégradé ou carrément retiré.
Travailleurs sans-papiers : une menace pour les employeurs
Les employeurs de travailleurs sans-papiers ne sont pas épargnés. Le préfet de l’Indre prévient : toute entreprise doit s’assurer que ses employés sont en règle sous peine de sanctions pour « travail dissimulé ». Désormais, les chefs d’entreprise doivent signaler tout employé en irrégularité et justifier de l’« utilité » de leurs salariés en situation irrégulière s’ils souhaitent appuyer une demande de titre de séjour.
Explosion des OQTF, mais des expulsions en panne
Avec cette nouvelle politique, les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) se multiplient. En 2024, 114 OQTF ont été prononcées contre 100 en 2023. Pourtant, seulement 12 ont été exécutées en raison des difficultés à obtenir des laissez-passer consulaires. Malgré cette fermeté affichée, la délivrance des titres de séjour reste stable, avec 1 590 octroyés en 2023, un chiffre similaire à l’année précédente. Cependant, 95 % des retards seraient dus à des dossiers incomplets selon la préfecture.
