Des problèmes pour l’obention des titres de séjour en France. Dysfonctionnements massifs, droits bafoués, précarité aggravée : 10 associations saisissent le Conseil d’État contre la plateforme ANEF. Révélations alarmantes.
Obtention des titres de séjour en France : Un parcours du combattant numérique
« J’ai perdu mon emploi à cause d’un bug. » Cette phrase, trop souvent répétée, illustre l’angoisse quotidienne de milliers d’étrangers établis en France. Depuis la mise en place de la plateforme ANEF pour les demandes de titres de séjour, obtenir ou renouveler ce sésame est devenu un véritable enfer administratif. Derrière les clics, des vies se brisent.
Depuis 2021, 83 % des démarches liées aux titres de séjour doivent impérativement passer par l’interface numérique de l’ANEF. Mais selon un recours déposé le 27 mars dernier devant le Conseil d’État par dix associations, cette plateforme souffre de dysfonctionnements massifs et récurrents.
Impossible de faire plusieurs démarches à la fois. Impossible de renouveler les attestations provisoires. Impossible de signaler un déménagement.
Résultat ? Des étrangers plongés dans la précarité la plus totale.
Précarité numérique : précarité sociale
Une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) révèle un constat accablant :
45 % des étrangers accompagnés ont perdu leur emploi à cause des lenteurs et blocages du système.
La majorité d’entre eux ont vu leurs droits fondamentaux suspendus.
« C’est un mur dématérialisé, mais bien réel », dénonce Pascal Brice, président de la FAS.
« Ce sont même des employeurs qui nous appellent à l’aide. »
Cette situation n’entrave pas seulement des individus, mais aussi les associations et entreprises qui tentent de les intégrer.
Silence de l’État : une carence fautive dénoncée
Les 10 associations, exaspérées, parlent d’un système kafkaïen, dénonçant l’inaction persistante des pouvoirs publics, malgré les nombreux signalements de bugs. Et cela, dans un climat politique déjà tendu, marqué par la loi immigration et la circulaire Retailleau, accusées de stigmatiser les étrangers. En saisissant le Conseil d’État pour carence fautive, ces organisations espèrent obliger l’État à agir, à réparer une injustice qui condamne silencieusement des milliers de personnes.
