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Durcissement de l’accès aux titres de séjour en France : 2 nouvelles circulaires

by Paterne
9 octobre 2024
in Diaspora
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Durcissement de l'accès aux titres de séjour en France

Durcissement de l'accès aux titres de séjour en France

La France renforce son contrôle sur l’immigration régulière et irrégulière avec deux nouvelles circulaires visant à restreindre l’accès aux titres de séjour et à faciliter les expulsions.

Nouvelles directives pour durcir l’attribution des titres de séjour en France

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dévoilé deux circulaires destinées aux préfets, dans le cadre d’un plan visant à durcir l’accès aux titres de séjour pour les étrangers en France. Lors d’une réunion avec les préfets, le ministre a précisé les mesures pour renforcer le contrôle des flux migratoires, avec un accent particulier sur les demandes de titres de séjour et l’accélération des expulsions.

Durcissement de l'accès aux titres de séjour en France
Durcissement de l’accès aux titres de séjour en France

Rendre des comptes régulières

La première circulaire oblige les préfectures à rendre des comptes plus régulièrement, en particulier sur le suivi des régularisations et des expulsions. En parallèle, les critères d’attribution des titres seront renforcés, avec une attention accrue sur la maîtrise du français et l’adhésion aux valeurs républicaines.

Vers une coopération internationale pour faciliter les retours

Le gouvernement français envisage également de renforcer la coopération internationale avec les pays d’origine des migrants, notamment l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, en s’inspirant du modèle italien. L’objectif est de faciliter les retours des sans-papiers et de mieux gérer les flux migratoires. La seconde circulaire se concentre sur la révision des procédures de régularisation, rendant ces processus plus sélectifs et limitant le nombre de régularisations. Le gouvernement compte aussi allonger la durée maximale de rétention administrative pour faciliter les expulsions, tout en plaidant pour une révision de la directive européenne « retour » afin de renforcer la coordination au niveau européen.

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