Le titre de séjour en France reste au cœur de milliers de démarches administratives chaque année, avec des issues parfois imprévisibles. Me Sonia Cherfa, avocate franco-algérienne spécialisée dans le droit des étrangers, revient sur trois affaires qui illustrent le « caractère aléatoire » des décisions rendues par les préfectures. Selon elle, ces situations relèvent de véritables « bizarreries » administratives.
Inscrite au barreau de Paris, l’avocate a suivi de nombreux dossiers de refus de titre de séjour. Elle a choisi de partager trois cas dont le déroulement a totalement déjoué ses prévisions. Dans ces exemples, les services de l’État ont fait preuve d’une souplesse inattendue, allant parfois jusqu’au laxisme.
Un rendez-vous obtenu en un temps record contre son gré
Le premier récit concerne un ressortissant algérien en situation irrégulière. Pour se protéger d’une éventuelle interpellation policière et d’une OQTF, il souhaitait déposer une demande de régularisation sans pour autant décrocher un rendez-vous en préfecture.
Son objectif était limité : disposer d’une simple attestation de dépôt à présenter lors d’un contrôle. Il redoutait toutefois d’obtenir un rendez-vous, conscient que son dossier serait rejeté. En effet, il n’avait pas encore atteint les trois années de présence exigées dans le cadre des métiers en tension.
Réticente au départ, l’avocate a fini par accepter la démarche. Elle a déposé la demande et reçu l’attestation espérée par son client. Contre toute attente, la préfecture a réagi en un mois seulement, fixant une date de rendez-vous à l’intéressé.
Or, les préfectures françaises, en particulier en région parisienne, mettent habituellement plusieurs mois à convoquer les demandeurs. « Il s’agit d’un temps record pour la préfecture de Paris », souligne la juriste.
Cette rapidité a pris le demandeur de court, alors qu’il n’était pas prêt à affronter la procédure. Comme la circulaire Retailleau prévoit qu’un refus de régularisation s’accompagne d’une OQTF, le client a immédiatement sollicité le report de son rendez-vous.
Une OQTF et une IRTF annulées par le tribunal administratif
Le deuxième cas évoqué par Me Cherfa concerne un homme arrivé en France « sans passeport et sans visa ». Il a été interpellé par les forces de l’ordre seulement quatre jours après son entrée sur le territoire.
Après deux à trois jours passés au commissariat, ce sans-papiers a été relâché, mais avec un lourd cortège de mesures. Il a écopé d’une OQTF, d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de cinq ans, d’une assignation à résidence et d’une décision d’expulsion. « Il a eu la totale », résume l’avocate.
L’intéressé a demandé le dépôt d’un recours, essentiellement pour suspendre les mesures prises à son encontre. La juriste s’est exécutée, tout en étant convaincue de n’avoir « aucune chance de gagner » cette bataille juridique.
La décision de justice a pourtant réservé une surprise de taille. Sans même avoir assisté à l’audience, l’avocate a appris que le tribunal administratif avait tout annulé : l’OQTF, l’IRTF de cinq ans et l’expulsion. Une issue qu’elle n’espérait absolument pas.
La préfecture cède avant même la fin du recours
Le troisième dossier « bizarre » évoqué par Me Sonia Cherfa concerne un autre étranger visé par une OQTF, qui avait engagé un recours devant le tribunal administratif pour obtenir son annulation.
D’après l’avocate, la préfecture s’était montrée particulièrement déterminée à faire rejeter cette demande d’annulation. Tout laissait présager un affrontement juridique de longue haleine entre les deux parties.
Contre toute attente, le service de l’État a fini par baisser les armes. Il a adressé au client une convocation pour constituer un nouveau dossier de titre de séjour, alors même que le recours judiciaire était toujours en cours d’examen.
Un dénouement jugé incompréhensible par l’avocate
Face à ce revirement, la juriste a conseillé à son client de saisir l’occasion et de déposer sa demande de titre de séjour. Elle y voit une nouvelle illustration de l’imprévisibilité qui caractérise ces procédures.
« Il ne faut pas chercher à comprendre… tout est aléatoire », conclut Me Cherfa au terme de ces trois récits.
Ces trois anecdotes révèlent à quel point l’obtention d’un titre de séjour en France peut échapper à toute logique prévisible. Entre rapidité inattendue, annulations surprises et revirements soudains, les décisions préfectorales laissent parfois même les professionnels du droit perplexes.
