Face à un refus de titre de séjour, une Algérienne en situation précaire saisit la justice. Le tribunal ordonne un réexamen urgent de son dossier.
Précarité administrative : Titre de séjour refusé à une algérienne
Arrivée en 2020 en France avec un visa D pour rejoindre sa famille, une femme algérienne, née en 1989, se trouve maintenant dans une situation irrégulière. Après plusieurs renouvellements réussis de son titre de séjour en tant que visiteur, elle voit sa récente demande refusée implicitement par la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour contester cette décision, elle s’est adressée au tribunal administratif de Cergy afin d’obtenir un réexamen de sa demande.
Enjeux légaux et familiaux
Représentée par Me Fayçal Megherbi, l’intéressée souligne l’urgence de sa situation administrative devenue précaire depuis l’expiration de son dernier titre, alors que son époux et ses enfants résident légalement en France. Elle conteste par ailleurs la légalité de la décision de la préfecture, invoquant l’accord franco-algérien modifié, notamment les articles 7 et 7 bis.
Complexité des procédures administratives en France
Le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande en raison d’un dépôt tardif de renouvellement. Toutefois, les détails du dossier révèlent un parcours semé d’embûches administratives. Après un premier dépôt refusé, car jugé prématuré, et un second annulé pour mauvaise plateforme, ce n’est que le 14 juillet 2024 que la demande correcte a pu être soumise.
Suite à ces complications, le tribunal administratif a jugé que l’urgence était justifiée et a ordonné un réexamen de sa demande, obligeant la préfecture à lui fournir un document attestant de la régularité de son séjour dans les trois jours suivant la décision.