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Prouesse inédite! Il tient tête à sa préfecture, et valide son titre de séjour en France, malgré une OQTF prononcée contre lui

by Paterne
17 novembre 2024
in Diaspora
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Titre de séjour en 2025 : ce qu'il faut savoir...

Titre de séjour en 2025 : ce qu'il faut savoir...

Un Algérien en situation irrégulière a réussi à faire annuler une OQTF grâce à son emploi en CDI dans un métier en tension. Son titre de séjour a été validé après une longue bataille judiciaire.

Une bataille judiciaire pour le droit au Titre de séjour

Mounaim Tou, un ressortissant algérien de 30 ans, a réussi à faire annuler une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) après une lutte acharnée contre la préfecture de la Gironde. Arrivé en France en 2016 avec un visa touristique, il a obtenu un CDI en tant que charpentier, un métier en tension en France. Malgré cela, ses demandes de régularisation ont été rejetées à plusieurs reprises, et une OQTF a été prononcée à son encontre en octobre 2021.

Après plusieurs recours et un nouvel arrêté préfectoral en août 2023, justifiant son éloignement par son statut irrégulier et l’absence d’attaches en France, Mounaim a continué à défendre son dossier. Le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2024, a finalement annulé cette décision et exigé la délivrance d’un titre de séjour salarié.

Titre de séjour en France : un algérien réalise un exploit
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La justice reconnaît les droits des travailleurs étrangers

Le cas de Mounaim illustre un problème récurrent en France : les préfectures refusent souvent d’appliquer les dispositions légales permettant aux travailleurs dans des métiers en tension d’obtenir un titre de séjour. Ces situations obligent les étrangers concernés à engager des procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits.

En novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral, validant définitivement la régularisation de Mounaim. Cette décision marque une victoire pour les travailleurs étrangers contribuant à des secteurs essentiels, tout en soulignant la nécessité pour les autorités de mieux prendre en compte leur situation professionnelle et sociale.

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