Un Algérien en situation irrégulière a réussi à faire annuler une OQTF grâce à son emploi en CDI dans un métier en tension. Son titre de séjour a été validé après une longue bataille judiciaire.
Une bataille judiciaire pour le droit au Titre de séjour
Mounaim Tou, un ressortissant algérien de 30 ans, a réussi à faire annuler une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) après une lutte acharnée contre la préfecture de la Gironde. Arrivé en France en 2016 avec un visa touristique, il a obtenu un CDI en tant que charpentier, un métier en tension en France. Malgré cela, ses demandes de régularisation ont été rejetées à plusieurs reprises, et une OQTF a été prononcée à son encontre en octobre 2021.
Après plusieurs recours et un nouvel arrêté préfectoral en août 2023, justifiant son éloignement par son statut irrégulier et l’absence d’attaches en France, Mounaim a continué à défendre son dossier. Le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2024, a finalement annulé cette décision et exigé la délivrance d’un titre de séjour salarié.
La justice reconnaît les droits des travailleurs étrangers
Le cas de Mounaim illustre un problème récurrent en France : les préfectures refusent souvent d’appliquer les dispositions légales permettant aux travailleurs dans des métiers en tension d’obtenir un titre de séjour. Ces situations obligent les étrangers concernés à engager des procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits.
En novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral, validant définitivement la régularisation de Mounaim. Cette décision marque une victoire pour les travailleurs étrangers contribuant à des secteurs essentiels, tout en soulignant la nécessité pour les autorités de mieux prendre en compte leur situation professionnelle et sociale.
