Dès juillet 2024, un QCM civique devient obligatoire pour obtenir un titre de séjour en France, conformément à la nouvelle loi immigration, avec un parcours d’intégration renforcé pour les demandeurs.
Obtenir un titre de séjour en France : QCM obligatoire pour les demandeurs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’immigration de 2024, les personnes sollicitant un titre de séjour en France doivent maintenant passer un examen civique sous la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM). Un décret publié le 15 juillet au Journal officiel a précisé l’organisation de cet examen essentiel.
Parcours d’intégration et examen civique
Conformément à la loi, les requérants doivent également suivre un parcours d’intégration comprenant un examen final pour régulariser leur situation. Le décret stipule que cet examen vérifiera les connaissances sur les principes de la République française, les droits et devoirs de la vie en France, ainsi que des notions d’histoire, de géographie, de culture, et de fonctionnement politique et institutionnel de la France.
Modalités et mises en œuvre
L’examen comporte deux versions : une pour les titres de séjour de deux à quatre ans et une autre pour la carte de résident valable dix ans. La réussite à l’examen pour la carte de résident valide par ailleurs celui pour le séjour pluriannuel. Ces exigences ont été adoptées à partir du 18 juillet, tandis que d’autres aspects prennent effet au 1er janvier 2026.
