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France: peut-on retirer le titre de séjour en cours de validité d’un étranger ?

by Guy
13 décembre 2022
in Actualité
0
France : une Algérienne en grève de la faim à cause d’un titre de séjour

Et bien la réponse à cette question est oui, le titre de séjour peut vous être retiré et cela pour plusieurs motifs. Découvrez ces raisons à travers cette édition de ce mardi 13 décembre 2022. 

Si vous vous trouvez dans ces cas suivant vos titre de séjour même en cour de validité peut vous être retiré  :

  • Vous ne remplissez plus l’une des conditions d’obtention du titre
  • Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 années suivant la délivrance de la carte (sauf décès ou violences conjugales)
  • Vous vivez en état de polygamie en France
  • Vous avez commis des faits exposant à une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxénétisme, racolage…)
  • Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
  • Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour
  • Vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF)
  • Vous constituez une menace pour l’ordre public

Cependant, il faut signaler que votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez au chômage  involontairement.

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