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France: peut-on retirer le titre de séjour en cours de validité d’un étranger ?

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Et bien la réponse à cette question est oui, le titre de séjour peut vous être retiré et cela pour plusieurs motifs. Découvrez ces raisons à travers cette édition de ce mardi 13 décembre 2022. 

Si vous vous trouvez dans ces cas suivant vos titre de séjour même en cour de validité peut vous être retiré  :

  • Vous ne remplissez plus l’une des conditions d’obtention du titre
  • Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 années suivant la délivrance de la carte (sauf décès ou violences conjugales)
  • Vous vivez en état de polygamie en France
  • Vous avez commis des faits exposant à une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxénétisme, racolage…)
  • Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
  • Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour
  • Vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF)
  • Vous constituez une menace pour l’ordre public
Guy
Guy
Éditeur chevronné du web, je vous propose des articles qui traitent de l'actualité maghrébine et de la diaspora en général.

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