Les personnes étrangères qui cherchent à obtenir ou à renouveler un permis de séjour en France font face à de grands obstacles administratifs. En l’absence de ce permis, elles risquent de se retrouver illégalement sur le territoire, de perdre leurs droits, d’être sujettes à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou même d’être renvoyées dans leur pays d’origine.
Cette semaine, devant l’Assemblée nationale, le député de La France insoumise, Bastien Lachaud, a critiqué avec force ce qu’il considère comme un système dysfonctionnel et oppressif qui bloque l’accès des étrangers à ces titres essentiels.
Permis de résidence : « un contexte nébuleux et subjectif »
D’après ce parlementaire, les obstacles rencontrés par les demandeurs de titres de séjour dans les préfectures et sur les plateformes en ligne ne constituent pas de simples « dysfonctionnements ». Il les considère plutôt comme un « système délibérément conçu pour dissuader, humilier et décourager ». Le député français note que, jusqu’à récemment, ces difficultés étaient surtout éprouvées par ceux cherchant une admission exceptionnelle au séjour.
Il déplore que le problème ait désormais un impact « massif sur ceux qui possèdent déjà un titre de séjour et souhaitent en changer le statut ou le renouveler, ainsi que sur les conjoints de citoyens français ». Il souligne que les entraves à l’obtention d’un titre de séjour se manifestent à chaque étape de la procédure. Le député évoque « l’absence d’accueil physique, les pannes fréquentes des services en ligne, les longs délais de traitement et de production des documents, et l’impossibilité totale d’obtenir des rendez-vous pour soumettre ou même récupérer un titre de séjour déjà prêt ».
Il dépeint une « situation opaque et arbitraire où le droit fondamental d’accès aux services publics est violé ». Il va jusqu’à qualifier cette réalité de « zone de non-droit », une situation qui plonge les demandeurs dans une grande précarité, les exposant à la perte potentielle de leur emploi, de leur soutien social, de leur logement et de leur famille. Le parlementaire décrit cela comme une « machine à précariser et à exclure ».
Dématérialisation : « Un écart se creuse entre le service public et les citoyens »
Ces blocages, bien que préjudiciables pour les demandeurs, profitent à certains fraudeurs. Le député critique vivement la situation, évoquant « la prospérité de la corruption » et mentionnant des cas où « des rendez-vous sont vendus à prix élevé » ainsi que des « agences qui promettent des résultats sans garantie et sont pourtant bien établies ». Il attribue les origines de ce problème à la « dématérialisation complète », qui, à son avis, crée un fossé entre le service public et les citoyens.
De plus, il affirme que la préfecture est sous-équipée, tant en ressources humaines que matérielles, pour répondre à l’ensemble des requêtes. Le parlementaire, qui reçoit de nombreuses plaintes de la part des étrangers vivant dans sa circonscription de la Seine-Saint-Denis, a déjà alerté les autorités à plusieurs reprises sans constater d’amélioration ; au contraire, il observe une détérioration de la situation. Il commente que ces déficiences s’aggravent depuis des années et semble constituer un système organisé.
Le député conclut que ce système résulte d’une volonté délibérée d’exclure les étrangers et critique également le gouvernement pour adopter un discours qui, selon lui, s’aligne sur celui de l’extrême droite.
