Le ministère des Finances a révélé les aspects clés du projet de loi de finances 2026 devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale. L’article 89 du projet introduit une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale permettant aux individus et entreprises de se mettre en règle sans risques de poursuites ni pénalités, à condition de verser un impôt unique de 10 % sur les sommes déclarées.
Objectifs de la régularisation fiscale
Lors d’une réunion prolongée jusqu’à tard dans la soirée de mercredi, le directeur général des impôts, M. Hcish, a expliqué que l’objectif est de renforcer la confiance mutuelle entre les citoyens et l’administration. Cette mesure encourage l’intégration des fonds du secteur informel dans l’économie officielle. Les participants auront jusqu’au 31 décembre 2026 pour soumettre une déclaration simplifiée précisant les revenus et montants non déclarés, profitant ainsi d’une exonération totale des sanctions pénales.
M. Hcish a précisé que cette initiative n’est pas un simple pardon fiscal, mais une invitation à une ère de transparence et de coopération rénovée avec l’État. Des campagnes de sensibilisation à l’échelle nationale sont prévues pour encourager la population à saisir cette occasion, avec des modalités de paiement adaptées aux capacités financières des contributeurs concernés.
Prévisions fiscales pour 2026-2028
Le lendemain, lors de la séance suivante, Said Ahmed Louhaj, responsable de la planification au ministère des Finances, a exposé les perspectives économiques pour 2026-2028. Le pays anticipe une croissance économique de 4,5 %, alimentée par une augmentation de 5,7 % des secteurs autres que les hydrocarbures comme l’agriculture, l’industrie, la construction, et les services.
L‘inflation devrait baisser à 3,25 % d’ici la mi-2025, aidée par la stabilisation des prix dans l’alimentation et les services. Le budget repose sur un prix de référence du pétrole à 70 dollars le baril et un prix de marché à 60 dollars, avec une volonté de diversifier les exportations hors hydrocarbures pour garantir la pérennité des ressources financières de l’État.
Les membres de la Commission ont accueilli favorablement cette démarche de réconciliation fiscale. Ils ont cependant insisté sur la nécessité de lier cette croissance économique à la création d’emplois stables, à l’amélioration du pouvoir d’achat, et à la gestion rigoureuse du déficit budgétaire dans un contexte de fluctuations des revenus pétroliers.