La compagnie Royal Air Maroc vient d’essuyer un revers judiciaire en France dans un dossier portant sur une amende pour défaut de contrôle des documents de voyage. Le transporteur national marocain contestait une sanction de 10 000 euros liée au transport d’une passagère voyageant avec un passeport qui n’était pas le sien. Le tribunal administratif de Paris a tranché le 1er octobre 2026 en défaveur de l’entreprise.
Un passeport français appartenant à une autre femme
Tout commence le 2 août 2023. Ce jour-là, une voyageuse atterrit à l’aéroport de Paris-Orly après avoir embarqué sur un vol Royal Air Maroc en provenance de Casablanca. Au moment de la vérification des documents, les policiers remarquent une anomalie sur le passeport présenté.
Le document d’identité français exhibé par la passagère était en réalité celui d’une tierce personne. Plusieurs éléments physiques ont éveillé les soupçons des agents présents au poste de contrôle frontalier.
D’après les informations relayées par la presse spécialisée, les différences étaient notables. La forme du visage, le dessin des yeux, du nez et des lèvres de la voyageuse ne concordaient pas avec le portrait figurant sur la photographie officielle du passeport.
Les services français en ont conclu que le titre de voyage avait été employé frauduleusement, par une personne qui n’en était pas la détentrice légitime. La nationalité exacte de la passagère n’a pas été dévoilée dans la décision de justice.
Une amende de 10 000 euros infligée à Royal Air Maroc
À la suite de cet incident, le ministère français de l’Intérieur a décidé de sanctionner la compagnie aérienne. Le 11 juillet 2024, une amende administrative de 10 000 euros est prononcée contre le transporteur marocain.
Les autorités reprochent à la compagnie d’avoir acheminé vers le territoire français une passagère dépourvue d’un document de voyage régulier. Cette responsabilité pèse sur les transporteurs aériens en vertu de la réglementation française.
Le recours de la compagnie marocaine devant la justice
Royal Air Maroc n’a pas accepté cette décision et a saisi le tribunal administratif de Paris le 11 septembre 2024. Le transporteur réclamait l’annulation pure et simple de la pénalité ou, à défaut, sa réduction.
Dans sa ligne de défense, la compagnie a fait valoir que l’usurpation d’identité n’était pas assez flagrante pour être repérée au moment de l’embarquement. Selon elle, la comparaison entre les deux femmes ne révélait aucune irrégularité manifeste.
Le transporteur a également mis en doute la netteté des clichés et les circonstances dans lesquelles la photographie de la voyageuse avait été réalisée. Ses représentants estimaient que ces facteurs ne prouvaient pas une faute de vigilance de ses agents.
Face à ces arguments, le ministère de l’Intérieur a sollicité le rejet de la requête. Dans un mémoire déposé le 27 août 2025, il a réfuté point par point les éléments avancés par la compagnie aérienne.
Pourquoi les juges ont confirmé la sanction financière
Le 1er octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a débouté Royal Air Maroc de sa demande. Pour fonder leur verdict, les magistrats se sont notamment appuyés sur un procès-verbal rédigé le 2 août 2023 par un major de police en poste à Orly.
Ce rapport officiel détaille les multiples écarts constatés entre l’apparence de la passagère et celle de la véritable titulaire du passeport. Le tribunal a estimé que ces divergences étaient suffisamment visibles pour être décelées lors du contrôle à l’embarquement.
Les obligations légales des transporteurs aériens
La décision de justice rappelle le cadre réglementaire applicable aux compagnies aériennes. Les obligations des transporteurs sont fixées par l’article L. 6421-2 du Code des transports ainsi que par l’article L. 821-6 du CESEDA.
Ces textes imposent aux transporteurs de s’assurer de la validité des documents de voyage de leurs passagers avant tout embarquement vers la France. Tout manquement expose la compagnie à des sanctions financières.
Une exonération impossible dans ce dossier
L’article L. 821-8 du CESEDA offre toutefois une possibilité d’exonération. Une compagnie peut échapper à l’amende lorsque les documents présentés ne révèlent aucune anomalie manifeste au moment de l’embarquement.
Mais dans cette affaire précise, les juges ont considéré que Royal Air Maroc ne pouvait pas invoquer cette clause protectrice. Les différences physiques étant jugées évidentes, le tribunal a maintenu la décision initiale du ministère de l’Intérieur.
Ce jugement illustre la sévérité de la justice française à l’égard des transporteurs en matière de contrôle des titres de voyage. Il rappelle que les compagnies aériennes assument une part importante de responsabilité dans la vérification de l’identité de leurs voyageurs avant chaque vol à destination de la France.
