Coup de tonnerre à Grenoble ! La justice impose à la préfecture de l’Isère d’offrir des alternatives au tout-numérique pour les étrangers. Un jugement qui pourrait tout changer !
La justice frappe fort : fin du tout-numérique ordonné aux étrangers !
La préfecture de l’Isère contrainte de revoir sa copie ! Face à une contestation grandissante des associations de défense des droits des étrangers, la justice administrative a tranché Le tribunal de Grenoble suspend l’obligation de rendez-vous en ligne et impose des solutions alternatives. Un véritable revers pour l’administration !
Préfecture de l’Isère : une décision qui change tout
Depuis mars 2024, l’obligation de prendre rendez-vous en ligne était devenue la norme en Isère, visant à désengorger les services. Mais ce système a rapidement montré ses limites, notamment pour les personnes en situation de précarité ou en difficulté avec le numérique.
C’est un véritable bras de fer qui s’est joué entre la préfecture et des associations comme la Cimade, l’Institut de défense des droits de l’homme et le GISTI. Leur argument ? L’impossibilité d’accéder à un accueil physique violait le principe d’égalité devant l’administration.
Un verdict qui bouscule l’administration
Le 28 mars 2025, le juge des référés a rendu un jugement choc : la préfecture doit abandonner son approche exclusivement numérique et proposer des alternatives sous deux mois. Si certaines démarches restent soumises à un portail national, la justice impose un retour à un accueil humain pour d’autres procédures essentielles.
Autre sanction notable : l’État doit verser 800 euros à chaque association requérante en compensation des frais engagés. Un signal fort contre une numérisation imposée sans accompagnement. Ce jugement marque une victoire pour les usagers les plus vulnérables. Il ouvre la porte à des réformes similaires dans d’autres départements et questionne la politique d’accueil des étrangers en France.
