Victoire juridique pour un ressortissant algérien en France. Le tribunal administratif de Melun ordonne à la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses de lui délivrer un titre de séjour étudiant, après une erreur administrative qui avait bloqué son parcours universitaire.
Ressortissant algérien en France : Victoire judiciaire pour un titre de séjour étudiant
Un ressortissant algérien, M. PM, a récemment triomphé devant la justice administrative face à la décision de rejet implicite de son changement de statut par la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses. Le tribunal administratif de Melun a suspendu cette décision, ordonnant à l’administration de lui octroyer un titre de séjour étudiant.
Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, a partagé les détails de cette affaire le 21 octobre 2025. Arrivé légalement en France en juillet 2024, M. PM disposait d’un visa de long séjour « stagiaire » jusqu’en octobre 2024. Il avait initialement sollicité un certificat de résidence algérien en tant que stagiaire, puis en tant qu’étudiant après plusieurs relances infructueuses.
Les obstacles rencontrés
En juillet 2025, la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses l’informe que son dossier a été égaré, le contraignant à le redéposer le 29 juillet 2025. M. PM a reçu un récépissé de trois mois sans autorisation de travail. Cela l’empêchait de signer un contrat d’alternance essentiel pour la validation de son mastère en management et stratégies d’entreprise. Face à cette impasse, M. PM a saisi le tribunal administratif de Melun le 29 septembre 2025. Il a demandé la suspension de la décision de rejet implicite, sollicitant un réexamen sous astreinte financière quotidienne.
La décision judiciaire et ses conséquences
Le vice-président M. Aymard du tribunal, s’appuyant sur le code de justice administrative, a jugé que la situation de M. PM était urgente et fondée sur des motifs sérieux de légalité. Le tribunal a reconnu que l’absence de ce titre de séjour étudiant et de l’autorisation de travail résultait d’une erreur manifeste de l’administration. En conséquence, le tribunal a ordonné la suspension de la décision de rejet implicite, enjoignant au préfet de fournir à M. PM une autorisation provisoire de séjour étudiant avec une possibilité de travail accessoire, à renouveler jusqu’à l’issue du jugement complet.