La France adopte une loi-cadre sur les biens culturels coloniaux. L’Algérie exprime des réserves face à des exclusions majeures de restitution.
France : Adoption de la loi-cadre par l’Assemblée nationale
Lundi 13 avril, l’Assemblée nationale française a approuvé une loi-cadre relative à la restitution des biens culturels spoliés aux pays colonisés. Le texte nécessite encore un passage devant une commission mixte du Parlement avant sa promulgation finale. Malgré cette avancée, l’Algérie exprime des déceptions car les marges de la loi ne répondent pas complètement à ses exigences en matière de restitution d’objets emportés pendant la période coloniale, à compter de 1830.
Les limites de la loi pour les biens symboliques
La loi s’appuie sur une suggestion clé du rapport de l’historien Benjamin Stora remis au président Emmanuel Macron en 2021. Par ailleurs, une commission mixte franco-algérienne d’historiens a été créée au début de l’année 2023 pour approfondir cette question.
Néanmoins, la législation pose des contraintes sérieuses, excluant de nombreuses pièces à fort symbole en instaurant une procédure stricte pour lever l’inaliénabilité et en stipulant que cela ne s’étend pas aux biens saisis militairement ni à ceux faisant partie de propriétés sous régimes juridiques spéciaux.
Les objets exclus de la restitution
Bien que considérée comme un progrès, cette loi a un impact limité pour l’Algérie. Des pièces emblématiques comme le sabre de l’Émir Abd El Kader ou le canon Baba Merzoug ne sont pas visées par la restitution. Les collections liées à l’Émir, conservées dans divers musées, notamment au musée Condé de Chantilly, ne peuvent être restituées en raison de régimes juridiques distincts.
Par ailleurs, le musée de l’Armée détient des biens militaires non soumis à cette nouvelle loi, comme des canons pris à Alger et Tlemcen. Cependant, certains objets comme un caftan, des manuscrits et des fanions de l’Émir pourraient être restitués. De récentes expositions en France ont montré des armes de l’Émir Abdelkader, rachetées par une association franco-algérienne, et l’historien Benjamin Stora a indiqué qu’une restitution à l’Algérie serait bientôt possible.