Désormais, les comptes bancaires des organisations caritatives seront sous haute surveillance en Algérie . À travers cette édition du mardi 18 octobre 2022, découvrez les motifs de cette décision.
Le ministre de la Justice algérien, Abderrachid Tebbi, a annoncé de nouvelles mesures visant la surveillance des comptes en banque des organisations caritatives en Algérie. Ces nouvelles mesures sont nées en vue de protéger l’économie nationale et le système financier et bancaire. Et ce, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon le ministre, le renforcement de ces mesures vise à réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive ; car cette pratique serait considérée comme un acte terroriste. Il est à noter que l’annonce de ces nouvelles mesures a été effectuée en présence de la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Découvrez les nouvelles modifications améliorées dans la loi
Des dires du ministre, toute association ou organisme sans but lucratif qui collecte, reçoit, octroie ou transfère des fonds dans le cadre de son activité est soumis au contrôle. Ledit contrôle sera fait par un organisme compétent visant à s’assurer de l’absence de toute fraude ou acte criminel.
Aussi, tous les documents liés à cette opération de contrôle seront conservés au niveau national et international. Et ce, pendant une période d’au moins cinq (5) ans, à compter de la date de fin de ladite opération. Aussi, cet organisme envisage l’élaboration et la mise en œuvre de programmes garantissant le contrôle interne.
Outre que les formations continuent et la création d’un registre des ayants droit réels des personnes morales assujetties au droit algérien, il convient de noter qu’en cas de commission des crimes précités, la nouvelle législation prévoit la confiscation des fonds même en l’ absence de condamnation.