Une OQTF en France vient bouleverser le quotidien d’une Marocaine de 59 ans, installée aux côtés de ses enfants. Atteinte d’une pathologie neurologique qui entrave gravement sa mobilité, elle espérait décrocher un titre de séjour pour motifs médicaux. Mais le tribunal administratif de Toulouse a tranché en défaveur de sa requête.
Cette femme avait subi une intervention chirurgicale au Maroc en 2021, en raison d’une atteinte sévère de la moelle épinière. Depuis cette opération, elle conserve de lourdes séquelles motrices qui compliquent fortement ses déplacements au quotidien.
Son diagnostic fait état d’une tétraparésie évolutive, assortie de douleurs chroniques et d’une difficulté marquée à se déplacer. Sa prise en charge repose sur un suivi en kinésithérapie, complété par la consommation régulière de plusieurs traitements médicamenteux.
Une demande de titre de séjour refusée par la préfecture
Arrivée sur le sol français le 14 juillet 2023, la ressortissante marocaine a initié ses démarches administratives le 8 avril 2025. Elle sollicitait alors un titre de séjour justifié par son état de santé fragile.
La réponse des autorités est tombée quelques mois plus tard. Le 25 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne a opposé un refus à sa demande, tout en lui notifiant une obligation de quitter le territoire français sous trente jours.
Face à cette décision, la sexagénaire a choisi de contester devant la justice administrative. Son recours visait à faire annuler à la fois le rejet du titre de séjour et la mesure d’éloignement qui l’accompagnait.
La question des soins accessibles au Maroc
Au cœur de cette affaire figure l’évaluation médicale de sa situation. Le 11 août 2025, les experts de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ont rendu leur avis sur le dossier.
Ces médecins ont reconnu qu’une interruption de son suivi médical pourrait provoquer des répercussions d’une gravité exceptionnelle sur sa santé. Un constat qui, à première vue, semblait jouer en sa faveur.
Toutefois, le même avis concluait que des soins adaptés restaient accessibles dans son pays natal. Une position vivement contestée par l’intéressée, qui redoutait de ne pouvoir financer les traitements nécessaires au Maroc.
Un argument financier jugé insuffisant
Les juges ont admis que les pièces médicales attestaient bien de ses douleurs et de ses limitations physiques. Mais ils ont estimé que rien ne prouvait l’inadéquation des traitements marocains ni leur inaccessibilité sur le plan économique.
La juridiction a également écarté l’hypothèse d’un voyage dangereux vers le Maroc. Selon elle, l’état de santé de la requérante ne constituait pas un obstacle au retour dans son pays d’origine.
Quatre enfants installés sur le territoire français
Pour défendre son maintien en France, la Marocaine a aussi mis en avant ses attaches familiales. Ses trois filles, son fils et ses petits-enfants vivent tous sur le territoire, et l’une de ses filles l’héberge actuellement.
Le tribunal a examiné ces liens, mais a jugé que le dossier ne prouvait pas l’existence de relations réellement étroites avec l’ensemble de ses proches. Les magistrats ont rappelé qu’elle avait passé l’essentiel de sa vie au Maroc, jusqu’à ses 56 ans.
La juridiction a par ailleurs relevé que la requérante n’avait pas démontré l’absence totale d’attaches dans son pays d’origine. Cet élément a pesé lourd dans l’appréciation globale de sa situation personnelle.
L’article 8 de la Convention européenne invoqué sans succès
La défense s’appuyait notamment sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Un argument fréquemment mobilisé dans ce type de contentieux migratoire.
Les juges ont néanmoins conclu que l’éloignement ne portait pas une atteinte excessive à ce droit. Pour eux, la mesure restait proportionnée au regard de l’ensemble des circonstances du dossier.
Un recours définitivement rejeté
Le verdict est tombé le 22 octobre 2026 : le tribunal administratif de Toulouse a débouté la ressortissante marocaine de l’intégralité de ses demandes. La décision de la préfecture de la Haute-Garonne demeure donc pleinement applicable.
Le refus de titre de séjour comme l’obligation de quitter le territoire sont ainsi confirmés. La sollicitation d’un titre pour soins, ainsi que la demande subsidiaire de réexamen de sa situation, ont elles aussi été écartées par les juges.
Cette affaire illustre la rigueur croissante des juridictions administratives face aux demandes de titre de séjour pour raisons médicales. Elle met en lumière la difficulté, pour de nombreux étrangers malades, de faire valoir l’indisponibilité ou le coût des soins dans leur pays d’origine.
