La France a délivré un nombre record d’OQTF en 2024, loin devant ses voisins européens. Toutefois, leur exécution reste très limitée, révélant de profondes failles juridiques et administratives. Cette situation interroge l’efficacité réelle de la politique française d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Les défis des obligations de quitter le territoire en France
En 2024, la France s’est distinguée parmi les pays européens en ayant délivré un nombre record d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, nombre de ces décisions n’ont pas été mises en œuvre, posant des questions sur l’efficacité de cette politique de reconduite.
Selon le rapport du Sénat publié en 2025, la France a prononcé 128 250 OQTF, dépassant largement l’Allemagne (57 075) et l’Espagne (51 025). La Grèce et l’Italie suivent, respectivement quatrième et cinquième, avec 31 565 et 27 970 décisions. D’autres pays affichent également des volumes significatifs, tels que la Belgique (24 660) et les Pays-Bas (19 055).
Faible taux d’exécution des OQTF en France
Bien que le nombre de décisions soit élevé, l’application effective des obligations de quitter le territoire français en France est faible. Sur les 128 250 ordonnées, seules 14 685 ont été exécutées, un taux d’exécution de seulement 12%. En comparaison, la Pologne applique 71% de ses OQTF, suivie par l’Allemagne (27%), l’Espagne (18%), et la Suède (59%).
Le rapport du Sénat indique que la législation française oblige à délivrer une OQTF pour tout séjour irrégulier, même lorsque la reconduite n’est pas envisageable. Un même individu peut recevoir plusieurs OQTF, gonflant artificiellement les statistiques.
Obstacles à la mise en application des OQTF
Plusieurs obstacles entravent la mise en œuvre des obligations de quitter le territoire français en France. Le Sénat mentionne un manque de suivi des personnes concernées, car elles ne sont pas systématiquement placées en rétention. Les Centres de Rétention Administrative (CRA) n’ont qu’une capacité d’accueil limitée, avec environ 2000 places disponibles.
En alternative à la rétention, l’assignation à résidence a, selon la Cour des comptes, un faible taux de succès. L’obtention des laissez-passer consulaires, nécessaires pour le retour au pays d’origine, est souvent longue et compliquée. Le refus de coopération des personnes visées par une OQTF complique également les démarches administratives.
La France, bien qu’en tête pour le nombre d’obligations de quitter le territoire français émises, reste derrière l’Allemagne en termes d’exécution, soulignant ainsi les défis structuraux et légaux de cette politique.
