Un titre de séjour refusé malgré sept années d’intégration exemplaire : c’est le sort qu’a failli connaître un ressortissant algérien installé en France depuis 2019. Visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), cet homme a saisi la justice administrative, qui lui a finalement redonné raison.
Un parcours d’intégration présenté comme exemplaire
Pour Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des étrangers, son client incarne la figure du « bâtisseur ». Arrivé d’Algérie muni d’un visa Schengen en 2019, M. S., 38 ans, a construit en quelques années un parcours que son conseil décrit comme « loin des clichés et des préjugés ».
Selon l’avocat, cette trajectoire « incarne la noblesse de l’effort et de la persévérance ». Avant d’entamer sa vie professionnelle, l’intéressé a accompagné son père durant ses derniers mois de vie, un épisode marquant de son installation sur le sol français.
Une carrière sans accroc dans des secteurs en tension
Le parcours professionnel de M. S. s’est enchaîné sans la moindre interruption. Il a d’abord occupé un poste de câbleur en contrat à durée indéterminée entre 2020 et 2021, avant de devenir technicien en fibre optique de 2021 à 2023.
Depuis 2024, il exerce en tant que conducteur de travaux au sein d’une importante entreprise de la région parisienne. Ses employeurs vantent ses compétences et rappellent la pénurie de main-d’œuvre qui touche son secteur d’activité.
Un ancrage familial profond en France
Au-delà de son insertion professionnelle, les attaches familiales de M. S. plaident largement en sa faveur. Sa mère et l’une de ses sœurs résident régulièrement en France sous couvert de titres de séjour en bonne et due forme.
Une seconde sœur possède quant à elle la nationalité française. L’avocat souligne également un élément hautement symbolique : le père de son client, de nationalité française, repose désormais en terre française.
Une OQTF prononcée malgré un dossier solide
Avec de tels atouts, la demande de certificat de résidence déposée par M. S. semblait destinée à aboutir sans difficulté. Pourtant, la préfecture du Val-d’Oise en a décidé autrement en la rejetant en novembre 2025.
L’administration a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français, puis prononcé une assignation à résidence prévue pour juillet 2026. Une décision rendue malgré les appréciations élogieuses de ses employeurs et la forte demande de profils similaires sur le marché du travail.
Le tribunal administratif annule la mesure d’éloignement
Face à cette impasse, l’affaire a été portée devant la juridiction administrative, qui a tranché en faveur du ressortissant algérien. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu sa décision le 4 septembre dernier.
Les juges ont prononcé l’annulation de l’OQTF ainsi que de l’assignation à résidence qui pesaient sur le requérant. Ils ont également enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de deux mois et de lui restituer sans attendre son passeport.
L’État a par ailleurs été condamné à verser 2 000 euros à l’intéressé au titre des frais de justice. Pour la juridiction, en refusant d’exercer son pouvoir de régularisation au bénéfice d’un homme aussi bien intégré, le préfet du Val-d’Oise a commis une « erreur manifeste d’appréciation ».
Me Megherbi salue la victoire du droit sur « le dogmatisme administratif »
À l’issue de cette procédure, l’avocat a exprimé sa satisfaction. Selon lui, « le droit a fini par l’emporter sur le dogmatisme administratif », une formule qui résume son analyse de l’affaire.
Me Megherbi estime que cette décision rappelle une réalité souvent occultée dans le traitement des demandes de titre de séjour. « Derrière chaque dossier administratif bat le cœur d’un homme dont la dignité et les efforts méritent la pleine protection des lois de la République », a-t-il insisté.
Cette affaire illustre la part de pouvoir discrétionnaire qui entoure la délivrance des titres de séjour en France. Elle montre aussi que le recours devant la justice administrative demeure un levier décisif pour les ressortissants étrangers confrontés à une décision d’éloignement contestable.
