La Belgique réforme le regroupement familial, limitant les visas et modifiant les conditions pour les migrants. Le but est de réduire le taux de migrants illégaux dans le pays.
Nouvelles conditions pour le regroupement familial
La Belgique a récemment légiféré sur une révision significative de sa politique de regroupement familial. Cette décision intervient dans une période déjà tendue au sujet de la migration. L’objectif principal de cette réforme est de restreindre l’afflux de migrants utilisant cette voie légale. Le débat est intense entre ceux qui estiment que la réforme bafoue les droits fondamentaux et ceux qui soutiennent un contrôle migratoire renforcé.
Procéder législatif et réactions en Belgique
Le 9 juillet, la commission de l’Intérieur a approuvé en seconde lecture le projet de loi mené par Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et membre du N-VA, rapporte la RTBF. La majorité Arizona et la formation Vlaams Belang ont soutenu le texte, tandis que le PS, le PTB et Ecolo-Groen s’y sont opposés ; l’Open Vld était curieusement absent. La loi ambitionne de réduire drastiquement le nombre de visas de regroupement familial, passant de 13.102 demandes en 2024 à 9.358 en 2023.
Principales modifications de la réforme en Belgique
La mesure principale porte sur l’augmentation des exigences financières pour les sponsors familiaux. Désormais, le revenu requis est fixé à 110% du revenu mensuel minimum garanti moyen, soit 2.323 euros, avec une augmentation de 10% par membre de famille additionnel, disposition critiquée par le Conseil d’État. Pour les familles de réfugiés, la période sans condition est réduite à six mois, et supprimée pour les bénéficiaires de protection subsidiaire. L’âge minimal pour le regroupement est désormais de 21 ans. Le sort des mineurs non accompagnés (MENA) est particulièrement sensible. Matti Vandemaele d’Ecolo-Groen dénonce la mise en péril des droits des enfants, notamment avec les 774 disparus en 2024. La ministre Van Bossuyt a répondu que l’Office des étrangers garde une certaine latitude dans l’évaluation des cas individuels, en alertant sur les risques d’abus.
Les organisations de défense des droits de l’homme, ainsi que le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU, expriment leur préoccupation quant aux potentielles violations du droit à la vie familiale des réfugiés. Néanmoins, malgré les critiques, la majorité parlementaire souhaite voir le texte aboutir avant la pause estivale, lors du passage en séance plénière.
