La Loi de finances 2026 introduit des éléments essentiels relatifs à l’émission des passeports algériens pour les citoyens résidant à l’étranger, en modifiant les coûts des droits de timbre et la méthode de conversion en devises. Ces nouvelles dispositions sont opérationnelles à partir de cette année.
Modifications détaillées des frais de passeports
L’article 45 de la Loi de finances pour 2026 modifie l’article 136 bis du code du timbre, établissant ainsi de nouveaux tarifs en fonction du type de passeport. Pour un passeport biométrique de 28 pages, la taxe est de 6 000 dinars algériens. Celui de 48 pages coûte 9 000 DA. Ces frais s’appliquent dans le cadre de la procédure normale au sein des consulats algériens.
Une option de délivrance rapide est désormais proposée pour les Algériens à l’étranger. Cette procédure permet d’obtenir un passeport en cinq jours maximum après la demande. Les droits de timbre dans ce cadre particulier passent à 25 000 DA pour le format 28 pages et 45 000 DA pour le format 48 pages.
Conditions spéciales pour pertes, mineurs, et étudiants
En cas de perte ou de détérioration des passeports, une surcharge de 10 000 DA s’ajoute au montant standard pour la réémission. Pour les mineurs et étudiants, des tarifs avantageux s’appliquent : 3 000 DA pour un passeport de 28 pages et 4 500 DA pour 48 pages. S’ils choisissent la procédure accélérée, les frais sont de 12 000 DA pour le petit format et 22 500 DA pour le grand format.
Conversion des droits en devises étrangères
La loi introduit également une méthode annuelle pour calculer la contre-valeur des droits de timbre en devises, basée sur les taux de la Banque d’Algérie. Auparavant, un taux obsolète était utilisé, entraînant des coûts plus élevés pour les citoyens à l’étranger. Dorénavant, cette conversion sera ajustée chaque année.
Ces amendements sont le résultat de sollicitations de députés représentant les Algériens de la diaspora. La réforme vise à équilibrer et simplifier le système tarifaire pour les citoyens algériens vivant hors du pays. Toutes ces nouvelles règles sont en vigueur depuis janvier 2026, impactant tous les bureaux consulaires algériens dans le monde.
