Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a condamné plusieurs anciens responsables d’Algérie Télécom à des peines allant de trois à quatre ans de prison ferme dans une affaire liée à des soupçons de corruption. Le dossier concerne le projet d’un million de lignes Internet à haut débit, attribué à des entreprises chinoises dans le cadre de contrats controversés ayant entraîné d’importantes pertes financières pour le Trésor public.
Des contrats au cœur d’une vaste enquête financière à Algérie Télécom
L’enquête menée par le pôle spécialisé dans les crimes économiques et financiers a ciblé plusieurs ex-cadres de l’opérateur public, identifiés par leurs initiales. Les prévenus sont accusés d’avoir participé à la signature de deux contrats conclus le 10 janvier 2017 entre Algérie Télécom, le groupe ZTE et une autre société chinoise. Ces marchés portaient sur le déploiement d’un vaste programme de connexion Internet à haut débit.
Selon les éléments présentés devant la justice, les montants engagés dans ces opérations auraient été largement surévalués, causant un préjudice financier estimé à plusieurs milliards de dinars. Les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la corruption, notamment l’abus de fonction, le détournement de fonds publics et l’octroi d’avantages indus.
De nombreuses irrégularités relevées par la justice
Au cours de l’audience, le procureur de la République a affirmé que le contrat conclu avec le groupe ZTE dépassait à lui seul les 29 milliards de dinars, auxquels s’ajouteraient d’autres engagements financiers particulièrement élevés. Le représentant du ministère public a également dénoncé plusieurs irrégularités dans la passation des marchés, notamment l’absence d’études techniques préalables et le non-respect des procédures internes encadrant les contrats publics.
Le magistrat a par ailleurs souligné que les marchés avaient été attribués de gré à gré malgré l’importance des sommes en jeu. Il a également évoqué l’intervention d’entreprises concurrentes dans certains travaux, un élément qui, selon l’accusation, aurait dû empêcher toute fixation unilatérale des prix par les sociétés concernées.
Des peines réduites par rapport aux réquisitions
Lors de son réquisitoire, le parquet avait requis six ans de prison ferme ainsi qu’une amende d’un million de dinars contre chacun des accusés, en plus de la confiscation des biens saisis dans le cadre de l’enquête. Après délibération, le tribunal a finalement prononcé des peines comprises entre trois et quatre ans de prison ferme à l’encontre des anciens responsables poursuivis dans cette affaire.