La loi des finances pour le compte de l’année 2023 est connue. Son entrée en vigueur est effective depuis hier dimanche 1er janvier 2023.Nous vous donnons plus de détails dans ce numéro.
Au nombre des changements apportés par le nouveau texte, on note des aménagements sur l’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge, autorisée en vertu de la loi de finances 2020. Les deux principales nouveautés concernent la spécification des types de véhicules autorisés à l’importation et l’introduction d’exonérations fiscales non prévues dans le précédent texte.
La Loi des Finances 2020 stipulait dans son article 110 qu’il est « autorisé le dédouanement, pour la mise à la consommation, des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs, ainsi que les véhicules à usages spéciaux » et le « dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ». Ces dispositions sont modifiées par l’article 66 de la Loi des Finances 2023 qui exclut de facto les véhicules à motorisation diesel et annule l’obligation du paiement à partir d’un compte devises ouvert en Algérie.