A travers un communiqué datée du 23 juillet, l’association professionnelle a informé que les mesures de gel des opérations de commerce extérieur avec l’Espagne, ne concernent pas « les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date. » Aussi « les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi», ne sont pas également concernées « Il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur », conclu la même note d’information.
