• Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
Maghrebactu
No Result
View All Result
Home Actualité

CEDH : La Suisse condamnée à verser 25’000 euros à un Algérien

by Elisée
10 avril 2024
in Actualité
0
CEDH : La Suisse condamnée à verser 25'000 euros à un Algérien

CEDH : La Suisse condamnée à verser 25'000 euros à un Algérien

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un verdict impliquant la Suisse, ordonnant le versement de 25’000 euros à un ressortissant algérien pour détention illégale. Cette décision découle de lacunes dans les procédures d’internement et constitue une atteinte manifeste aux droits du détenu.

Bras de fer entre la Suisse et un Algérien : Les circonstances de l’affaire

Selon les informations relayées par le média suisse, le Nouvelliste, l’affaire remonte à 2011, lorsque le ressortissant algérien a été condamné à une peine de sept ans de prison ferme pour tentative de meurtre. Alors que sa libération était programmée pour juillet 2017, les autorités vaudoises ont choisi de maintenir sa détention, une décision qui a été confirmée par le Tribunal fédéral en 2019. Le tribunal a justifié cette prolongation de détention comme une « sanction supplémentaire » visant à protéger la société des infractions pour lesquelles l’intéressé avait déjà été condamné.

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme

CEDH : La Suisse condamnée à verser 25'000 euros à un Algérien

Face à cette détention prolongée sans justification apparente, l’avocat du détenu a saisi la CEDH en juillet 2019. Dans son arrêt rendu public mardi, la Cour européenne des droits de l’homme a statué en faveur du détenu algérien, soulignant l’absence de « lien de causalité » entre sa condamnation de 2011 et la décision d’internement prise sept ans plus tard. Elle a également dénoncé une « sanction supplémentaire » injustifiée infligée au ressortissant algérien par la justice vaudoise.

Conséquences et compensation

La condamnation de la Suisse par la CEDH s’accompagne d’une compensation financière pour la victime, évaluée à 25’000 euros pour préjudice moral et 22’000 euros pour frais de justice. Au-delà de la réparation financière, cette affaire met en lumière des failles dans le système d’internement suisse et soulève des questions sur le respect des droits des détenus. L’homme, toujours détenu à Orbe, sera ultérieurement expulsé vers l’Algérie.

Related Posts

MC Alger en péril : le compte gelé du club plonge 3 000 athlètes dans l’incertitude !
Football

MC Alger en péril : le compte gelé du club plonge 3 000 athlètes dans l’incertitude !

14 juillet 2025
Interdiction d’activité économique pour Omar Rebrab, héritier du groupe Cevital : ce qu’il faut savoir
Algérie

Interdiction d’activité économique pour Omar Rebrab, héritier du groupe Cevital : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2025
Kaylia Nemour fait trembler le monde de la gymnastique : la réponse choc de la fédération algérienne
Sport

Kaylia Nemour fait trembler le monde de la gymnastique : la réponse choc de la fédération algérienne

14 juillet 2025

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les plus populaires

  • Affaire Marwa Boughachiche : le ministre de la Justice sort enfin de son silence et fait des révélations clés

    Affaire Marwa Boughachiche : le ministre de la Justice sort enfin de son silence et fait des révélations clés

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Choc en Coupe d’Afrique 2025 : l’Algérie officiellement éliminée !

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Interdiction d’activité économique pour Omar Rebrab, héritier du groupe Cevital : ce qu’il faut savoir

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Séisme à Guelma : l’Algérie secouée par une série inquiétante de secousses sismiques !

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Algérie : une nouvelle polémique façon Mbappé secoue l’équipe nationale

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Qui sommes-nous ?

La rédaction de Maghrebactu est constituée d'une équipe de journalistes et de rédacteurs algériens localisés en France et en Algérie. Une équipe de talents qui vous accompagnera avec des des infos pour vous informer et vous orienter sur les thématiques qui tiennent à cœur aux Algériens de la diaspora, qu'ils soient en France, au Canada ou ailleurs.
Logo

Suivez-nous

Infos pratiques

  • A propos de Maghrebactu
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés