La France a récemment annoncé des changements significatifs dans sa politique d’immigration en adoptant une approche axée sur l’instauration de quotas pour les nouveaux arrivants. Cette décision a été prise lors de l’examen du nouveau projet de l’immigration et de l’asile par le Sénat, le 6 novembre. Découvrez les détails de cette mesure votée au Sénat le 6 novembre 2023.
La mesure qui établit des quotas en matière migratoire a été adoptée avec succès par la droite sénatoriale, sans opposition du gouvernement. Conformément à ce nouveau texte, le Parlement sera chargé de déterminer, pour les trois prochaines années, le nombre d’étrangers autorisés à s’installer durablement en France, pour chaque catégorie de séjour, à l’exception de l’asile. Cette décision sera prise en considération de l’intérêt national.
Il est essentiel de noter que bien que l’immigration familiale ne soit pas incluse dans cette disposition, les conditions pour cette catégorie sont également renforcées. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a exprimé son soutien à cette mesure en précisant que « le droit de l’Union européenne n’empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire ». Il a également souligné que cela ne s’applique pas aux demandeurs d’asile ni au regroupement familial. Darmanin a affirmé que les quotas ne sont ni une solution parfaite ni une catastrophe absolue, mais une façon pour la France de décider qui peut s’installer sur son territoire.
De plus, l’article adopté au Sénat inclut la mise en place d’un débat annuel au Parlement, au cours duquel le gouvernement présentera ses orientations concernant divers aspects de la politique migratoire, notamment le nombre de visas délivrés et les mesures d’éloignement prises à l’égard des étrangers en situation irrégulière, ainsi que les titres de séjour accordés.
Cependant, il est important de noter que cette mesure ne prendra effet qu’après l’approbation de l’Assemblée nationale. Cette institution a la possibilité de révoquer cette disposition votée par la majorité de droite au Sénat, ce qui rend l’issue finale de cette réforme encore incertaine.