La Cour européenne de justice autorise l’interdiction du foulard sur les lieux de travail

La Cour européenne de justice a déclaré jeudi que les entreprises du bloc peuvent interdire le foulard tant qu’il s’agit d’une interdiction générale qui ne fait pas de discrimination entre les employés, dans la dernière décision dans une affaire qui divise l’Europe depuis des années.

L’affaire concernait une femme musulmane à qui on avait dit qu’elle ne pouvait pas porter de foulard lorsqu’elle avait postulé pour une formation professionnelle de six semaines dans une entreprise belge.

La société a déclaré qu’elle suivait une règle neutre qui n’autorisait pas le port d’un couvre-chef, qu’il s’agisse d’un chapeau, d’une casquette ou d’un foulard, à son siège social. La femme a porté plainte auprès d’un tribunal belge, qui a à son tour demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour suprême basée au Luxembourg a déclaré qu’il n’y avait aucune discrimination directe dans une telle interdiction. La règle interne à toute activité économique qui interdit le port de signes religieux, philosophiques ou spirituels visibles ne constitue pas une discrimination directe si elle s’applique à tous les salariés de manière générale et non discriminatoire, précise la décision des juges.

Le tribunal a déclaré l’année dernière que les entreprises de l’UE pouvaient empêcher leurs employés de porter le foulard dans certaines circonstances s’ils devaient présenter une image impartiale aux clients.

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La décision d’aujourd’hui n’est pas la première du genre dans cette affaire et elle confirme la jurisprudence. En Allemagne, l’interdiction du foulard pour les femmes au travail suscite la controverse depuis des années, la plupart des cas impliquant des enseignantes qui aspiraient à travailler dans des écoles publiques et des femmes se formant à la magistrature.

La France, qui compte la plus grande minorité musulmane d’Europe, a interdit le port du foulard islamique dans les écoles publiques en 2004.

En 2017, la Cour européenne de Luxembourg a statué que les entreprises ont le droit d’interdire le port du foulard ou de tout autre symbole religieux visible sur le lieu de travail dans certaines circonstances. La décision a suscité de nombreuses critiques de la part de groupes religieux à l’époque.

Plus de cinq millions de musulmans vivent en Allemagne, ce qui en fait la plus grande minorité religieuse du pays. Les tribunaux d’autres parties de l’Europe ont également entendu des affaires sur la question de savoir si et comment le foulard est parfois interdit sur le lieu de travail.

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