Vous voulez obtenir votre certificat de conformité en Algérie pour vos importations en toute simplicité ? Découvrez ici les étapes essentielles pour y parvenir avec succès.
Le ministère du Commerce a récemment envoyé une note aux directeurs de commerce des 58 wilayas du pays pour expliquer les étapes à suivre et les critères nécessaires pour obtenir le certificat de respect pour les importateurs. Cette démarche se base sur le décret exécutif n° 21-94, qui modifie et complète le décret exécutif n° 05-458, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
En ce qui concerne les entreprises qui exercent des activités réglementées, il est important d’inclure dans votre dossier les versions certifiées conformes du cahier de charges et de l’agrément. Selon le décret exécutif n°21-94, vous devriez normalement recevoir votre certificat de respect des obligations de la part de la direction de wilaya concernée dans un délai de quinze jours. Cependant, si malheureusement votre demande est refusée, vous devriez recevoir une explication des raisons du rejet dans le même délai de quinze jours de la part de la direction du commerce.
Pour finaliser la procédure, il est important de noter que vous devez déposer votre dossier via le courrier électronique de la direction du commerce de la wilaya concernée. Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un accusé de réception confirmant que votre demande a bien été prise en compte. Si certaines pièces sont manquantes dans votre dossier, vous serez informé et il vous sera demandé de les compléter
