En effet, le document susmentionné a été publié le mercredi 1er mars et précise entre autres les pièces à fournir et les tarifs douaniers. A noter que la direction de la douane a annoncé le lancement officiel de l’opération de dédouanement. « Suite à la publication dans le Journal officiel n 11 du 22 février 2023, du décret exécutif n 23-74 du 20 février 2023, définissant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ces derniers sont autorisés à acquérir un véhicule de moins de 3 ans », a indiqué la direction dans son communiqué.
Voici les documents à fournir
Concernant les documents à fournir, il s’agit :
- D’une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers
- Un certificat de résidence du particulier résident
- Un certificat d’immatriculation du véhicule
- Un document attestant le transfert de la propriété du véhicule
- Une facture d’achat et/ou contrat de vente
L’acheteur doit également présenter :
- Une copie de la déclaration auprès des douanes pour l’admission temporaire du véhicule
- L’autorisation de cession du véhicule délivrée par les services du ministère chargé des Affaires étrangères
- Le rapport d’expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère chargé des Mines
Ce qu’il faut savoir sur les tarifications douanières
D’un autre côté, la direction générale de la douane a communiqué sur la tarification douanière. De ce fait, les véhicules électriques bénéficieront de réduction des droits et taxes à hauteur de 80 %. Concernant les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm3, il sied de noter que le taux de réduction est à 50 %. Concernant les véhicules du même type dont la cylindrée est supérieure à 1800 cm3, le taux de réduction est de 20 %, selon la même source.
