Depuis peu, l’automobile en Algérie connait des métamorphoses. Et ce, avec la mise en marche des usines et l’importation des véhicules de moins de 3 ans. D’ailleurs, le décret exécutif concernant l’importation des voitures de moins de 3 ans en Algérie est enfin publié.
En effet, suite à la décision de l’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a signé, lundi, le décret exécutif lié aux conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité lors de l’importation des voitures concernées. C’est ce que rapporte le Journal officiel dans son dernier numéro. Selon le décret précité, les particuliers résidant au sein du territoire algérien sont autorisés à importer des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion. Et cela, une fois tous les trois (3) ans. Soit notamment les véhicules à essence, ceux électriques et les automobiles hybrides.
Avant de continuer, il sied de noter que la loi exige un certain nombre de conditions. En effet, ces voitures doivent être en bon état de marche et ne présenter aucun défaut majeur ou critique. Par ailleurs, ces voitures importées doivent répondre aux exigences de sécurité et d’environnement. En plus d’être conforme aux normes du constructeur. En outre, les voitures d’occasion importées sont admises, temporairement, sur le territoire national. Et cela, en attendant d’être contrôlées par un expert agréé par le Ministère de l’Énergie et des Mines. A noter que l’admission temporaire s’effectue par la délivrance d’un titre de transit à la douane. Dans ce contexte, notons que ce dernier est valable pour une durée d’un mois, non renouvelable.
Importation de voitures d’occasion en Algérie : autres détails
Pour plus de détails, lors du dédouanement des voitures d’occasion importées, les particuliers doivent déposer un dossier composé de plusieurs documents. On note donc : une copie de la carte d’identité, un certificat de résidence, un certificat d’immatriculation de la voiture à l’étranger. Ajoutons à tout cela la facture d’achat ou du contrat de vente de la voiture.
Par ailleurs, l’importateur doit également présenter un document. Un document justifiant le bon état de la voiture. Il est établi par un organisme qualifié du pays de son immatriculation. En plus d’un rapport d’expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère susmentionné. Pour finir, dans le cas où les voitures ne répondent pas aux exigences, ces dernières doivent être réexportés aux frais de l’importateur.
