L’annulation de l’OQTF de l’influenceur algérien Doualemn par la justice française provoque un bras de fer avec le gouvernement. Darmanin veut durcir la loi.
Une décision judiciaire qui fait polémique
L’expulsion avortée de l’influenceur algérien Doualemn ravive les tensions entre le gouvernement français et la justice. Alors que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, avait prononcé une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) à son encontre, le tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure le 29 janvier, suivi par celui de Melun qui a définitivement annulé la mesure le 6 février. Cette décision a suscité la colère du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui accuse la justice de faire preuve de laxisme en matière d’expulsions.
Vers un durcissement des lois sur les OQTF ?
Face à ce revers judiciaire, Darmanin a annoncé son intention de modifier la loi pour accélérer les expulsions. Il propose notamment la suppression de la commission d’expulsions, estimant qu’elle ralentit les procédures. Pour lui, la France doit avoir les moyens légaux d’expulser plus rapidement les étrangers sous OQTF. Cette posture alimente le débat sur l’équilibre entre le respect des droits fondamentaux et la fermeté migratoire prônée par l’exécutif. L’affaire Doualemn risque ainsi d’avoir des répercussions sur la politique d’expulsion en France.
