La nouvelle circulaire Retailleau en France va restreindre les droits des parents d’enfants scolarisés en situation irrégulière en matière de régularisation.
France : Suppression de la circulaire Valls
Le ministre Retailleau s’apprête à envoyer deux circulaires aux préfets, l’une remplaçant la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012. Cette circulaire permettait à de nombreux étrangers sans-papiers de faire des demandes de titres de séjour, avec environ 30.000 régularisations annuelles. L’objectif du nouveau gouvernement est de réduire ce chiffre, ce qui marque un tournant dans la politique d’immigration française.
Une approche qui bouleverse tout
La circulaire Valls offrait un cadre de régularisation pour plusieurs catégories d’étrangers, y compris les parents d’enfants scolarisés, les conjoints de ressortissants en situation régulière, et les jeunes arrivés mineurs devenus majeurs. La nouvelle approche de Retailleau prévoit que les préfets ne régularisent « qu’au compte-goutte », une expression qui souligne la volonté de restreindre les droits des sans-papiers.
Implications pour les parents sans-papiers
La suppression de la circulaire Valls entraînera la fin du droit des parents d’enfants scolarisés dans l’Hexagone de prétendre à un titre de séjour. Me Vanessa Edberg, avocate spécialisée dans le droit des étrangers, a exprimé son regret face à cette décision, précisant que le ministre veut « abroger ce principe » pour empêcher ces personnes d’accéder à une régularisation.
Ces demandes ne seront pas affectées
Bien que la nouvelle circulaire ne soit pas rétroactive, ce qui signifie que les demandes déposées avant son entrée en vigueur ne seront pas affectées, cette évolution pose de sérieuses questions sur la situation des familles sans-papiers vivant en France. Les changements prévus par Retailleau soulignent un tournant dans la gestion de l’immigration, avec des conséquences significatives pour ceux qui cherchent à s’installer et à construire une vie dans le pays.
