En France, la fermeture d’une mosquée vient d’être confirmée par la justice administrative. Le tribunal administratif de Montreuil a débouté l’association qui gère la mosquée Attaqwa, à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Le lieu de culte reste donc fermé pour six mois, tandis que ses responsables se disent déterminés à porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Un arrêté préfectoral à l’origine de la fermeture de la mosquée
Tout commence le 27 juillet 2026, lorsque Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis, appose sa signature sur un arrêté de fermeture visant l’établissement religieux d’Aulnay-sous-Bois. La décision, prévue pour une durée de six mois, repose sur l’article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure.
Ce cadre juridique permet aux autorités de fermer les lieux de culte lorsque les discours prononcés, les idées relayées ou les activités qui s’y tiennent encouragent la violence, la haine ou la discrimination. Il vise également les espaces qui incitent au terrorisme ou en font l’éloge.
Dans son texte, le préfet dénonce la diffusion d’« une idéologie islamiste radicale qui reprend la rhétorique d’organisations terroristes, légitime le djihad et valorise la mort en martyr ». Selon lui, ces propos figuraient dans les prêches des imams réguliers, sur les réseaux sociaux et dans les interventions d’orateurs invités ponctuellement.
L’association gestionnaire saisit la justice en référé
Dès le lendemain de l’arrêté, l’association cultuelle d’Aulnay-Sud, en charge de la mosquée, annonce vouloir contester la mesure. Elle sollicite auprès du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil la suspension immédiate de l’exécution de la décision préfectorale.
Me Rafik Chekkat, avocat du lieu de culte, estime que l’arrêté s’appuie sur « des éléments insuffisants, imprécis et non étayés, des raisonnements par analogie et des contresens sur des versets du Coran ». Il conteste ainsi la solidité même du dossier monté par l’administration.
Le conseil dénonce par ailleurs une atteinte importante à la liberté religieuse, à la liberté d’expression, au droit de propriété et au principe de laïcité. La démarche s’appuyait sur le « référé-liberté », prévu à l’article L. 521-2 du code de justice administrative, destiné à protéger les libertés fondamentales.
Le tribunal administratif de Montreuil rejette le recours
Le verdict tombe le vendredi 7 août 2026. Le juge des référés déboute l’association, considérant que la fermeture « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». La décision préfectorale est donc validée dans son intégralité.
Le magistrat souligne que des propos « constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination » avaient bien été tenus dans l’enceinte de la mosquée ou sur les réseaux sociaux. Il précise que ces déclarations étaient liées à un risque de passage à l’acte terroriste ou à l’apologie de tels actes.
Des mesures correctrices jugées insuffisantes
Le tribunal a estimé que les initiatives prises par l’association ne suffisaient pas à écarter le risque de nouvelles dérives. Parmi elles figurait l’éviction des imams mis en cause, décidée le 3 juillet 2026, après la réception du courrier préfectoral annonçant la procédure de fermeture.
Ces prédicateurs officiaient dans l’établissement depuis 2020. Le juge a également relevé que le lieu accueillait des personnes proches de l’idéologie djihadiste, condamnées pour terrorisme ou rattachées à la filière de Lagny-sur-Marne, qui avait envoyé des combattants en Syrie au sein d’un groupe affilié à Al-Qaïda.
Un pourvoi annoncé devant le Conseil d’État
À l’issue de l’audience, Me Rafik Chekkat a fait savoir qu’un pourvoi serait déposé devant le Conseil d’État. L’association souhaite ainsi remettre en cause la validation de cette fermeture administrative et défendre les libertés religieuse et d’expression, ainsi que le principe de laïcité.
La plus haute juridiction administrative française devra donc trancher en dernier ressort. Son avis fera référence dans l’appréciation de l’équilibre entre sécurité publique et liberté de culte, un sujet particulièrement sensible dans le débat national.
Une série de fermetures dans le département de la Seine-Saint-Denis
Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large observée en Seine-Saint-Denis ces dernières années. Fin 2021, quatre mosquées et salles de prière avaient déjà été fermées à Sevran, Bobigny, Pantin et au Pré-Saint-Gervais.
Au moins deux de ces établissements avaient été visés pour des raisons liées à la promotion de l’islamisme radical. Ces mesures illustrent la fermeté croissante des autorités face aux lieux de culte soupçonnés de relayer des discours extrémistes.
Ce dossier retient l’attention bien au-delà de la région parisienne, notamment au sein des communautés issues du Maghreb, très concernées par les questions touchant à l’exercice du culte musulman en France. La décision finale du Conseil d’État sera scrutée de près par l’ensemble des acteurs concernés.