Se faire passer pour Algérien afin d’échapper à une expulsion vers la Tunisie : telle est la stratégie qu’a tentée un détenu de la prison de Val-de-Reuil, dans l’Eure. Cette manœuvre n’a pas convaincu les magistrats. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête et validé son renvoi.
L’affaire remonte à l’été 2024. Le tribunal correctionnel de Lorient, dans le Morbihan, condamne alors un jeune homme âgé de 18 ans à une peine de prison ferme. Cette sanction s’accompagne d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de dix ans.
Après une première période d’incarcération en Bretagne, l’intéressé change d’établissement pénitentiaire. Le 30 juillet 2025, il rejoint la maison d’arrêt de Val-de-Reuil. À l’approche de sa libération, les autorités préparent son éloignement vers son pays d’origine.
Une fausse nationalité algérienne pour contrer l’expulsion
En février 2026, la préfecture de l’Eure signe un arrêté fixant la Tunisie comme pays de destination. Pour bloquer cette décision, le jeune homme adopte une ligne de défense inattendue. Il affirme avoir menti durant ses auditions devant les services de police.
Selon ses nouvelles déclarations, il porterait en réalité un autre prénom et serait de nationalité algérienne. En se présentant comme un ressortissant algérien, il espère invalider l’arrêté d’expulsion. L’administration ne pourrait alors plus le renvoyer vers Tunis.
Ce type de subterfuge n’est pas isolé dans les procédures d’éloignement. Certains migrants originaires du Maghreb tentent de se déclarer algériens, sachant que l’Algérie applique des règles particulièrement rigoureuses en matière de réadmission de ses nationaux.
L’audience du 17 juin 2026 devant le tribunal administratif de Rouen
Lors de l’audience publique tenue le mercredi 17 juin 2026, l’avocate commise d’office défend cette thèse. Elle présente son client sous une identité alternative et soutient qu’il serait né à Alger. Selon ce raisonnement, la préfecture aurait commis une erreur de droit.
L’argument juridique repose sur un principe simple. On ne peut expulser une personne vers un pays dont elle n’est pas ressortissante. En brouillant les pistes sur sa véritable origine, le détenu cherchait avant tout à gagner du temps.
Cette tentative visait à créer un imbroglio administratif capable de ralentir la procédure. Objectif : repousser le plus longtemps possible le renvoi vers la Tunisie. Mais les services de l’État disposaient des moyens de vérifier ces affirmations contradictoires.
Les documents officiels démentent la version du détenu
Face à ces déclarations, la préfecture de l’Eure a produit plusieurs pièces déterminantes. Elle a notamment présenté une demande officielle de carte nationale d’identité tunisienne, déposée en novembre 2022.
Ce document avait été soumis par le père du requérant, au nom de son fils. L’administration a également versé au dossier un extrait d’acte de naissance, accompagné de sa traduction en français. Ces éléments dressaient un portrait cohérent de l’identité réelle du jeune homme.
Une naissance établie en Tunisie
Ces pièces ont permis aux juges administratifs de localiser précisément le lieu de naissance de l’intéressé. Il est né à Souihel Zarzis, une localité située en Tunisie. Aucun document du dossier ne venait étayer la thèse d’une nationalité algérienne.
Les magistrats ont donc estimé que la prétendue origine algérienne n’était appuyée par aucune preuve tangible. Le tribunal a rendu sa décision le lundi 22 juin 2026, écartant définitivement cette version.
Le tribunal valide l’expulsion vers la Tunisie
Au terme de l’examen, le tribunal administratif de Rouen a conclu que la préfecture de l’Eure n’avait commis aucune faute. Les juges ont rejeté l’ensemble des demandes formulées par le détenu.
La décision d’éloignement vers la Tunisie est ainsi confirmée. L’interdiction de retour sur le territoire français, prononcée en 2024, reste également en vigueur pour une durée de dix ans.
Un dossier révélateur des tensions franco-algériennes
Cette affaire dépasse le simple cas individuel. Elle s’inscrit dans un climat tendu entre Paris et Alger autour des expulsions de personnes visées par une obligation de quitter le territoire français.
Les autorités algériennes ont, à plusieurs reprises, contesté les chiffres communiqués par la France. Alger affirme que certaines personnes présentées comme algériennes ne possèdent en réalité pas cette nationalité, ce qui complique les réadmissions.
Le cas du détenu de Val-de-Reuil illustre cette réalité complexe. Des ressortissants d’autres pays du Maghreb se déclarent parfois algériens, misant sur la lenteur et la rigueur des vérifications propres à l’Algérie.
En rejetant la requête, la justice administrative française confirme sa capacité à démasquer ces stratégies fondées sur de fausses déclarations. Ce dossier rappelle l’importance des pièces d’état civil dans les procédures d’éloignement au sein de l’espace maghrébin.
