En France, la demande pour les titres de séjour est en hausse, particulièrement à cause du regroupement familial. Ces dernières années, une proportion significative des dossiers reçus par la Défenseure des droits concerne le droit des étrangers. D’après son rapport annuel, environ un tiers des plaintes reçues traitent des problèmes liés aux titres de séjour.
Cette situation persiste d’année en année, faisant de ce sujet l’une des principales préoccupations des personnes qui sollicitent l’aide de cette autorité.
Une forte augmentation des demandes concernant les permis de résidence
L’augmentation significative des réclamations relatives aux titres de séjour est principalement due à des problèmes au niveau de la plateforme numérique de l’Administration des étrangers en France (Anef). Depuis que les procédures administratives ont été digitalisées en 2020, beaucoup de résidents étrangers éprouvent des difficultés à utiliser ces services en ligne.
Bien que des services de soutien aient été mis en place, nombreux sont ceux qui n’arrivent pas à compléter leurs démarches, résultant en une hausse des plaintes de près de 400 % auprès de la Défenseure des droits en ce qui concerne les titres de séjour. Un problème majeur est que le système numérique ne répond pas correctement aux besoins des utilisateurs, avec beaucoup rencontrant des obstacles pour réaliser les formalités requises pour obtenir leur titre de séjour.
La digitalisation, pensée pour faciliter les processus, a au contraire introduit des complications, notamment à cause de la complexité des procédures et des bugs techniques. Par conséquent, de nombreux étrangers se trouvent en difficulté pour sécuriser leur titre de séjour, malgré leurs efforts.
Titres de séjour : Le rassemblement des familles, une autre source de tension
Le regroupement familial constitue aussi une part significative des demandes traitées. Bien qu’elles soient en moindre quantité par rapport aux demandes de titres de séjour, elles comptent pour environ 4 % des cas examinés par la Défenseure des droits. Ces demandes sont associées à des procédures qui sont à la fois longues et complexes, accentuant ainsi les frustrations et menant à de nouvelles réclamations.
Les démarches administratives concernant le regroupement familial sont souvent vues comme opaques et difficiles, ce qui accroît les possibilités d’erreurs et de retards.
Un budget qui ne cesse de croître
Dans cette conjoncture, l’augmentation du budget alloué à la Défenseure des droits est notable afin de répondre aux sollicitations croissantes des citoyens. Pour l’année 2025, le budget de l’institution sera porté à 31 millions d’euros, une allocation principalement destinée à traiter le nombre croissant de plaintes concernant les titres de séjour.
Cependant, cette augmentation budgétaire a suscité des critiques de la part de certains milieux politiques. Ils arguent que, malgré le rôle crucial de la Défenseure des droits dans la protection des droits des citoyens, l’institution doit également surmonter des défis budgétaires et organisationnels pour gérer efficacement l’accroissement continu des requêtes.
