À Perpignan, un homme de nationalité algérienne a été arrêté lors d’une opération de contrôle. Cette opération, axée sur la détection du travail non déclaré, a permis de découvrir cet individu travaillant dans une épicerie durant la nuit sans papiers en règle. Bien qu’initialement placé en rétention administrative, il a été relâché en raison d’une erreur procédurale soulevée par son avocat.
Opération de contrôle policière à Perpignan
Le contrôle conduit par la police visait à vérifier la légalité des employés dans divers magasins de Perpignan. L’homme a été surpris en plein travail dans une épicerie de nuit, sans présence du gérant et sans documents attestant sa résidence légale en France. Il s’est avéré qu’il faisait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), exigeant son départ du pays.
Recours et situation familiale
Lors de sa comparution, l’Algérien a déclaré qu’il était simplement venu boire dans le magasin, niant tout acte de travail. Il a également mentionné être le père d’un enfant français, ce dernier résidant en foyer, avec droit de visite sous supervision. Il a ainsi déposé recours pour contester son expulsion et permettre son séjour en France. Malgré ces éléments, sa rétention administrative a été maintenue jusqu’à la décision finale, cependant une faute de procédure a été exploitée par son avocat.
Vice de procédure et libération à Perpignan
L’avocat a pointé une erreur dans le procès-verbal rédigé par la police, précisant que seules les personnes légalement habilitées peuvent attester des faits d’irrégularité de séjour. L’absence de cette habilitation m’a induit le juge à annuler l’interpellation par vice de forme, résultant en la libération de l’individu.
Bien que cette libération ne garantisse pas un titre de séjour, l’homme demeure libre en attendant l’issue de son recours administratif. L’affaire illustre l’importance de respecter rigoureusement les procédures légales dans les contrôles de séjour et de travail. Une simple irrégularité dans le processus a permis à cet homme de retrouver sa liberté, bien que son statut soit toujours en suspens.
