Le gouvernement français intensifie sa lutte contre la fraude aux prestations de retraite, notamment pour les retraités algériens de France. Découvrez les nouvelles mesures visant à vérifier la vie des chibanis âgés de 85 ans et plus d’ici 2027.
Nouvelles mesures de contrôle annoncées
Lors d’une séance à l’Assemblée nationale en février 2024, le ministre français délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté de nouvelles dispositions visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux prestations de retraite. Ces mesures sont particulièrement ciblées sur les retraités algériens résidant en France.
Collaboration avec la CNAV et les banques locales
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) collabore avec des banques locales pour tester des procédures de vérification renforcée. Les bénéficiaires de pensions âgés seront soumis à des contrôles basés sur un système biométrique, devenu obligatoire à partir de janvier 2027 par une modification législative.
Nouvelles procédures pour les retraités algériens
Les chibanis percevant des pensions de pays non européens, comme l’Algérie, seront soumis à de nouvelles procédures, notamment la délivrance annuelle d’un « certificat de vie » authentifié par l’officier d’état civil du pays de résidence. Des vérifications physiques sur place seront également effectuées.
Cas spécifique de l’Algérie
La collaboration avec la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôt (BRED) depuis 2022 a permis d’émettre des convocations à l’attention de 1083 bénéficiaires de pensions françaises résidant en Algérie. Les résultats ont conduit à la suspension de versements pour 35% des personnes convoquées.
Objectif de surveillance renforcée
Le gouvernement français vise à surveiller efficacement tous les dossiers des bénéficiaires de pensions de retraite résidant en Algérie, notamment ceux âgés de 85 ans et plus, d’ici 2027. Des mesures technologiques basées sur un système biométrique seront déployées pour renforcer ce contrôle. Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement français renforce son engagement à lutter contre la fraude aux prestations de retraite et à garantir la légitimité des paiements. Les retraités algériens résidant en France sont encouragés à se familiariser avec ces procédures pour assurer la continuité de leurs paiements de retraite.