France : assignation à résidence avant expulsion pour les sans-papiers
L'assignation à résidence constitue une mesure administrative méconnue qui touche les étrangers frappés d'une obligation de quitter le territoire français...
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L’Italie s’apprête à mettre en œuvre une importante réforme de ses procédures d’immigration professionnelle avec l’entrée en vigueur du permis...
La Belgique vient de simplifier considérablement les procédures d'immigration pour les travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Le gouvernement...
Un ressortissant algérien établi en France depuis 2016 a échappé de justesse à l'expulsion grâce à une décision de justice...
Le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, examine actuellement un dossier de marchands de sommeil impliquant près de 200 victimes présumées....
Une récente enquête d'opinion relance la controverse sur le droit au mariage des étrangers en situation irrégulière. D'après une étude...
Une vaste enquête menée conjointement par l'Institut national d'études démographiques (Ined) et l'Institut national de la statistique et des études...
Le système Entrée Express pourrait connaître des modifications majeures dans les prochains mois. Les autorités canadiennes réfléchissent à accorder davantage...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en urgence le refus de renouvellement du titre de séjour étudiant d'une jeune...
Un citoyen algérien âgé de 35 ans a comparu devant la justice française pour avoir exercé illégalement dans le secteur...
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