Et oui nous sommes tous conscient d’une chose avoir un passeport pour son enfant mineur en France est une procédure longue avec des conditions drastiques. La preuve en jetant un coup d’œil sur les sites des consulats, l’on comprend logiquement que les parents des enfants nés dans en France sont appelés à faire le parcours du combattant pour avoir des passeports à leur progéniture, notamment Primo, il faut commencer par l’obligation d’une prise de rendez-vous pour un éventuel dépôt du dossier de demande de passeport biométrique pour un mineur. Signalons le rendez-vous est a prendre sur le site internet du Consulat, au service « dépôt du passeport biométrique ».
Mais il faut également noter que le site n’a pas été mise à jours depuis quelque moment Mieux la présence de l’enfant en question est obligatoire s’il est âgé de 12 ans et plus. Cependant, si l’enfant concerné est âgé de moins de 12 ans, sa présence n’est pas vraiment obligatoire dans les locaux du consulat, par compte les photos fournies dans leurs dossiers doivent être identique et récente. Aussi quand c’est le père qui mène les démarches, de demande de passeports aucun problème ne se pose du point de vue légal, puisqu’il est considéré comme le tuteur légal par excellente d’un enfant. Cependant si c’est la mère alors véritable croix. En effet, la maman de l’enfant algérien né en France ne peut demander le passeport de son fils que si elle répond à l’une des conditions posées par la loi: Présenter « l’original d’une autorisation paternelle d’établissement de passeport pour l’enfant, signée par le père et légalisée auprès d’une autorité compétente, en l’occurrence un consulat algérien, une autorité algérienne locale ou centrale ou une administration française » nous renseigne également obsevalgérie. Mais au delà de tout la maman en question peut aussi déposer le dossier de passeport si elle apporte la preuve du jugement de divorce prononcé par la justice algérienne ou de l’exéquatur . Enfin, elle peut demander un passeport à son enfant si le père est étranger, bien-sure avec la présentation d’un document prouvant la nationalité étrangère.
passeport biométrique : Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour demander le fameux sésame pour les enfants nés en France, il faut remplir le formulaire de demande de passeport biométrique. Le demandeur doit également présenter l’original de la kafala ainsi que l’annexe du formulaire « Tuteur légal », dument renseigné et signé par le kafil. Il faut préciser que le groupe sanguin de l’enfant doit être mentionné sur le formulaire. le dossier de demande de passeport comporte également un acte de naissance 12S (12 Sécurisé) ainsi que la carte consulaire du tuteur légal, en cours de validité, l’ancien passeport s’il existe un justificatif de régularité de séjour pour l’enfant pour lequel le passeport est demandé.
Pour les enfants âge de 2 ans, il s’agit du Document de circulation pour étranger mineur (
DCEM), ce papier doit être en cours de validité, et délivré par les départements dépendant des consulats concernés. Aussi le justificatif de domicile est important, dater de moins de 3 mois, (quittance de loyer, d’une facture de téléphone fixe, d’un forfait d’accès à internet ou d’une facture d’électricité). Par compte si l’intéressé est hébergé, il faudra déposer une attestation d’hébergement, datée de moins de 3 mois, accompagnée de justificatif de domicile récent dans les départements concernés et de la pièce d’identité de l’hébergeant. Pour finir notons que le justificatif de scolarité doit aussi figurer dans le dossier, ainsi que deux photos d’identité récentes nettes et ressemblantes, sans lunettes, sur fond blanc.
