La France met en place de nouvelles réglementations visant à renforcer le contrôle des pensions versées aux retraités résidant à l’international, avec un intérêt particulier pour l’Algérie. L’objectif est de diminuer les paiements inappropriés dus à des dénouements non déclarés ou des fraudes diverses.
Nouvelles Exigences pour les Retraités
Les retraités vivant hors de France doivent dorénavant prouver leur existence dans un délai de trois mois, faute de quoi leur pension pourrait être suspendue. Pour régulariser leur situation, ils doivent fournir un certificat de vie récent, une pièce d’identité en cours de validité et un acte de naissance.
Ces nouvelles mesures touchent principalement les pensionnés résidant au Maghreb et en Europe. Un groupe de 710 000 retraités vit au Maroc, en Algérie, au Portugal et en Espagne, où la pension représente en moyenne 74 % du dernier salaire perçu, constituant ainsi la principale source de revenu.
Efforts pour Réduire les Pertes Financières
Selon la Cour des comptes française, les pertes annuelles dues aux pensions indûment versées atteignent environ 60 millions d’euros. Ces pertes proviennent majoritairement de décès non déclarés, conduisant à des paiements prolongés, parfois sur plusieurs années. La Cour préconise une intensification des échanges de données et des contrôles ciblés pour les dossiers jugés sensibles.
Initiatives de l’Assurance Retraite
Barthélémy Philippe, du service Économie, a expliqué les plans de l’Assurance retraite visant à diminuer les fraudes des pensions envoyées à l’étranger. L’institution a pour objectif d’effectuer 100 000 contrôles d’ici à 2027. La France a actuellement 1,3 million de retraités à l’étranger qui perçoivent toujours leur pension. Avec 33 500 pensionnés en Algérie, ce pays est le plus grand bénéficiaire hors Europe.
Des enquêtes menées en Algérie sur 1 500 pensionnés âgés de 88 ans et plus ont révélé des cas de pensions perçues par des héritiers après le décès du retraité. Les retraités hors Europe doivent chaque année présenter un certificat de vie officiel, bien que des irrégularités concernant des certificats non authentiques aient été détectées.
L’Assurance retraite a testé une méthode biométrique pour confirmer la vie de ses pensionnés via des enregistrements vidéo. Finalement, un plan de vérification locale en collaboration avec des partenaires comme les banques a été mis en œuvre pour assurer la présence physique des pensionnés.
En 2023, on a estimé que 76 millions d’euros ont été indemnisés de manière incorrecte à des retraités vivant à l’étranger. Actuellement, environ 6 milliards d’euros de pensions sont distribués à ces retraités, majoritairement situés en Europe ou au Maghreb.
